Abandon de voiture et moto en france
leilaformosa
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10 sept. 2011 à 17:06
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 sept. 2011 à 17:10
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duncanben
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Modifié par duncanben le 10/09/2011 à 17:11
Modifié par duncanben le 10/09/2011 à 17:11
Bonjour,
Cela n'existe pas. Vous allez juste devoir payer des frais de fourrière si elle est enlevée en cas de stationnement trop long.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté vous pouvez la vendre, si elle appartient à la communauté.
D'autres questions ?
Cordialement,
Cela n'existe pas. Vous allez juste devoir payer des frais de fourrière si elle est enlevée en cas de stationnement trop long.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté vous pouvez la vendre, si elle appartient à la communauté.
D'autres questions ?
Cordialement,