Affirmation étrange d'un proprio

Fermé
Pierre75 - 10 sept. 2011 à 18:13
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 11 sept. 2011 à 18:08
Bonjour,

Une question importante me taraude par rapport à un litige évoqué hier avec un gérant( mandaté par le proprio) qui me facture des frais d'huissier pour l'état des lieux sans raison car pour lui je vais signer un bail "code civil " et non loi de 1989.

Il considère que comme je suis sur le foyer fiscal de mes parents , l'appartement situé à paris pour lequel je m'apprête à signer ne sera donc que ma résidence secondaire.

L'appartement est non meublé je précise.

Pourtant j'étudie à paris , je travaille à paris , je recevrai mon courrier à paris et je suis inscrit sur les listes électorales à paris.

Cet élément de foyer fiscal n'est il pas une tromperie pour pouvoir m'enfumer ??

En cherchant un peu je ne vois pas le principe de foyer fiscal = résidence principale d'autant que beaucoup d'autres critères précités prouve que je suis plutôt en habitation principale à Paris plutot que chez parents !

J'attends votre éclaircissement avec impatience car la réponse à cette question pourrais résoudre tout le litige !

Merci !

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
10 sept. 2011 à 19:25
Bonsoir,

Tu as déjà eus ta réponse.
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kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
10 sept. 2011 à 20:22
et même une excellente réponse , alors ne nous prends pas pour des billes merci ;=))
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 11/09/2011 à 18:09
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