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4 réponses
Bonsoir,
Avez-vous vérifié la date correspondant à la fin de son "Mandat", contrat de Syndic voté lors de la précédente Assemblée Générale (Ordinaire) ?
Cordialement.
Avez-vous vérifié la date correspondant à la fin de son "Mandat", contrat de Syndic voté lors de la précédente Assemblée Générale (Ordinaire) ?
Cordialement.
Bonsoir,
Votre Syndic a obligatoirement préparé l'Ordre du Jour avec le Conseil syndical ou le président du C.S avant l'envoi des convocations pour la réunion de l'AG...
Le C.S aurait dû veiller et faire en sorte qu'il soit porté au vote en Résolutions les questions de plusieurs propositions de Syndics (Noms) ainsi que la proposition de chacun des "Projets de contrats de syndic" professionnels...
En 48 heures, il est possible pour un Copropriétaire d'obtenir et de recevoir les Documents (contrats) ou de se rendre sur place pour aller les chercher et prendre ceux-ci, et de les envoyer par L.R.A.R au Syndic...
Cordialement.
Votre Syndic a obligatoirement préparé l'Ordre du Jour avec le Conseil syndical ou le président du C.S avant l'envoi des convocations pour la réunion de l'AG...
Le C.S aurait dû veiller et faire en sorte qu'il soit porté au vote en Résolutions les questions de plusieurs propositions de Syndics (Noms) ainsi que la proposition de chacun des "Projets de contrats de syndic" professionnels...
En 48 heures, il est possible pour un Copropriétaire d'obtenir et de recevoir les Documents (contrats) ou de se rendre sur place pour aller les chercher et prendre ceux-ci, et de les envoyer par L.R.A.R au Syndic...
Cordialement.
, en vous relisant, la date de fin du contrat de votre Syndic est pour le 8 mai 2012 et comme celui-ci aura cessé son activité, ce doit être la proposition de son "successeur", celui qui reprend son fichier clientèle, qui a été porté à l'Ordre du Jour de l'AG...
Pour éviter de mettre la copropriété dans une situation dommageable, le syndic doit donc éviter qu'elle se retrouve sans syndic, auquel cas un administrateur provisoire devrait être désigné en justice...
Le Conseil syndical ne semble pas très réactif, est-ce qu'il s'est renseigné de connaître la date de cessation d'activité de votre Syndic ? Seriez-vous vous-même l'un des conseillers du C.S ?
Cordialement.
Pour éviter de mettre la copropriété dans une situation dommageable, le syndic doit donc éviter qu'elle se retrouve sans syndic, auquel cas un administrateur provisoire devrait être désigné en justice...
Le Conseil syndical ne semble pas très réactif, est-ce qu'il s'est renseigné de connaître la date de cessation d'activité de votre Syndic ? Seriez-vous vous-même l'un des conseillers du C.S ?
Cordialement.
La proposition démarre effectivement le 03.10 date de démission de notre SYNDIC actuel. La durée du contrat proposée est de 3 ans commençant le 03.10.2011 au 02.10.2014.
Nous ne souhaitons pas les 3 ans....ni le syndic proposé....
Notre demande concerne toujours le non respect de préavis....
Je ne suis pas membre du C.S., mais tout simplement un copropriétaire qui s'intéresse à son bien.
Notre C.S. a été avisé, en même temps que tous les copro's.
Dès lundi, nous allons rencontrer des Syndics, celui proposé n'étant pas le meilleur localemen,
J'ai occupé des fonctions qui me permettent d'apporter encore quelques compétences, hélàs, l'âge, la maladie et la fatigue aidant, je me veux d'être extrêment prudent surtout dans ce domaine de la loi de 1965 et législation suivante...
Merci beaucoup pour ces échanges et... bon dimanche !
Cordialement
Nous ne souhaitons pas les 3 ans....ni le syndic proposé....
Notre demande concerne toujours le non respect de préavis....
Je ne suis pas membre du C.S., mais tout simplement un copropriétaire qui s'intéresse à son bien.
Notre C.S. a été avisé, en même temps que tous les copro's.
Dès lundi, nous allons rencontrer des Syndics, celui proposé n'étant pas le meilleur localemen,
J'ai occupé des fonctions qui me permettent d'apporter encore quelques compétences, hélàs, l'âge, la maladie et la fatigue aidant, je me veux d'être extrêment prudent surtout dans ce domaine de la loi de 1965 et législation suivante...
Merci beaucoup pour ces échanges et... bon dimanche !
Cordialement
Bonjour,
Si le contrat de Syndic prévoit les conditions de sa démission, et, notamment, lui impose de prévenir le président du conseil syndical plusieurs mois à l'avance et de convoquer une AG pour choisir son successeur,
la responsabilité du syndic peut être engagée en justice si sa démission porte préjudice à la copropriété (notamment c'est le cas s'il démissionne brutalement sans motif légitime ou sans préavis)...
(sauf erreur).
Cordialement.
Si le contrat de Syndic prévoit les conditions de sa démission, et, notamment, lui impose de prévenir le président du conseil syndical plusieurs mois à l'avance et de convoquer une AG pour choisir son successeur,
la responsabilité du syndic peut être engagée en justice si sa démission porte préjudice à la copropriété (notamment c'est le cas s'il démissionne brutalement sans motif légitime ou sans préavis)...
(sauf erreur).
Cordialement.
En l'espèce, seul est mentionné dans le contrat, les 3 mois de préavis.... il ne me paraît pas raisonnable d'ester en justic pour 1 mois de non respect de délais de préavis.
L'enseignement que nous pouvons en tirer, c'est que nous serons vigilants pour faire mentionner, dans le nouveau contrat, la mention suivante : "prévenir le C.S. plusieurs mois à l'avance et convoquer une AGE en collaboration aec le C.S." !
Merci pour vos échanges.
L'enseignement que nous pouvons en tirer, c'est que nous serons vigilants pour faire mentionner, dans le nouveau contrat, la mention suivante : "prévenir le C.S. plusieurs mois à l'avance et convoquer une AGE en collaboration aec le C.S." !
Merci pour vos échanges.
Bonsoir,
Vous n'êtes pas non plus dans l'obligation, lors de l'AG., de donner "Mandat" et de signer le contrat de Syndic pour une durée de 3 ans.
C'est au moment de la "Résolution" du contrat de Syndic, de décider quelle sera la durée du mandat de Syndic, le montant de sa rémunération, soit pour une durée de douze mois (une année) ou pour une durée de dix-huit mois (18 mois) et de préciser la date de prise d'effet le (jour/mois/année), pour se terminer le (jour/mois/année), avant de prendre la décision de vote...
Sauf erreur.
Cordialement.
Vous n'êtes pas non plus dans l'obligation, lors de l'AG., de donner "Mandat" et de signer le contrat de Syndic pour une durée de 3 ans.
C'est au moment de la "Résolution" du contrat de Syndic, de décider quelle sera la durée du mandat de Syndic, le montant de sa rémunération, soit pour une durée de douze mois (une année) ou pour une durée de dix-huit mois (18 mois) et de préciser la date de prise d'effet le (jour/mois/année), pour se terminer le (jour/mois/année), avant de prendre la décision de vote...
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2011 à 20:51
Le texte figurant dans le PV est le suivant :
"Le contrat, mis à jour selon les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2010, est conclu pour une durée de 01 année qui entre en vigueur en date du 09 mai 2011 pour se terminer lors de l'assemlblée générale ayant à approuver les comptes de l'excercie clos le 31/12/2011 .
Le contrat ne pourra être résilié pendant cette période, hors motif grave et légitime, le syndicat des copropriétaires devant à ce moment là statuer en assemblée générale à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 19635. Le syndic de son côté ne pourra résilier le mandat - hors les cas sérieux et légitimes. il devra dans ce cas prévenir par lettre recommandée avec avis de réception adressée à chaque copropriétaire et respecter un préavis de trois mois
Le motif invoqué est : nousa vons décidé d'arrêter nos activités de syndic..
merci pour votre réponse