Mise en demeure pour faire une clôture
lili4953
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2011 à 21:44
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2011 à 21:44
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feloxe
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11 sept. 2011 à 13:57
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Soit vous ne nous dites pas tout soit vos voisins se mettent le doigt dans l'oeil en exigeant de vous l'édification de la cloture et les dommages et intérets
aie mac
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11 sept. 2011 à 21:44
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bonjour
vous mentionnez:
cela veut-il bien dire qu'il y avait antérieurement une clôture de cette dimension, que vous auriez supprimée pour faire vos travaux?
vous mentionnez:
ils nous mettent en demeure d'un mois pour rétablir une clôture de 1.50 d'hauteur au minimum
cela veut-il bien dire qu'il y avait antérieurement une clôture de cette dimension, que vous auriez supprimée pour faire vos travaux?
11 sept. 2011 à 14:48
et oui...
Modifié par feloxe le 11/09/2011 à 15:59
Chacun est libre ou non de se cloturer et a son rythme