Changement de situation au travail
chef de poste
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11 sept. 2011 à 21:03
caroledu92 Messages postés 14628 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 12 sept. 2011 à 11:18
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caroledu92
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16 mai 2024
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12 sept. 2011 à 11:18
12 sept. 2011 à 11:18
Bonjour,
Il y a eu pas mal de changements manifestement.
Certains changements peuvent être imposés par votre employeur dans le cadre de son pouvoir de direction : des changements de vos conditions de travail. Ce sont des modifications non essentielles.
En revanche, d'autres modifications ne peuvent vous être imposées sans votre accord : des modifications de votre contrat de travail, ce sont des modifications essentielles de votre contrat de travail.
Pour votre mutation et vos horaires, il faut voir si vous aviez des clauses sur votre contrat. (clause de mobilité, clause de changement d'horaires...).
Si oui, la modification étant prévue, le refus peut constitutif d'une faute.
Bien sûr, le changement d'horaire sur la journée est possible si la durée du travail et la rémunération restent identiques. Idem pour la mobilité, elle ne doit pas entraîner une baisse de salaire sans votre accord. Enfin, le changement d'affectation ou de poste est possible si le nouveau poste correspond à votre qualification ou entre dans la spécificité de la fonction.
Il y a donc trois éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans votre accord : la rémunération, la qualification et la durée du travail.
- Vous êtes libre de refuser la modification de votre rémunération (même si votre employeur soutient que le nouveau régime est plus favorable).
- Votre employeur ne peut pas vous imposer un changement de qualification entraînant l'exécution de tâches différentes (il peut vous imposer une tâche différente de celle effectuée antérieurement, dès l'instant où elle correspond à votre qualification. Mais si les nouvelles fonctions impliquent un changement de qualification professionnelle, il s'agit d'une modification du contrat de travail)
- Il faut votre accord pour modifier votre durée de travail (mais pas pour les horaires, sauf si ceux ci entraînent de grands bouleversements.)
Dans tous les cas, il faut un avenant au contrat de travail si vous acceptez la ou les modification(s).
Il vous faut donc déterminer dans quelle catégorie de modification (du contrat de travail ou de ses conditions) vous vous trouvez afin de savoir ce qu'il vous est possible ou non de faire face à votre employeur.
Il y a eu pas mal de changements manifestement.
Certains changements peuvent être imposés par votre employeur dans le cadre de son pouvoir de direction : des changements de vos conditions de travail. Ce sont des modifications non essentielles.
En revanche, d'autres modifications ne peuvent vous être imposées sans votre accord : des modifications de votre contrat de travail, ce sont des modifications essentielles de votre contrat de travail.
Pour votre mutation et vos horaires, il faut voir si vous aviez des clauses sur votre contrat. (clause de mobilité, clause de changement d'horaires...).
Si oui, la modification étant prévue, le refus peut constitutif d'une faute.
Bien sûr, le changement d'horaire sur la journée est possible si la durée du travail et la rémunération restent identiques. Idem pour la mobilité, elle ne doit pas entraîner une baisse de salaire sans votre accord. Enfin, le changement d'affectation ou de poste est possible si le nouveau poste correspond à votre qualification ou entre dans la spécificité de la fonction.
Il y a donc trois éléments essentiels du contrat de travail qui ne peuvent être modifiés sans votre accord : la rémunération, la qualification et la durée du travail.
- Vous êtes libre de refuser la modification de votre rémunération (même si votre employeur soutient que le nouveau régime est plus favorable).
- Votre employeur ne peut pas vous imposer un changement de qualification entraînant l'exécution de tâches différentes (il peut vous imposer une tâche différente de celle effectuée antérieurement, dès l'instant où elle correspond à votre qualification. Mais si les nouvelles fonctions impliquent un changement de qualification professionnelle, il s'agit d'une modification du contrat de travail)
- Il faut votre accord pour modifier votre durée de travail (mais pas pour les horaires, sauf si ceux ci entraînent de grands bouleversements.)
Dans tous les cas, il faut un avenant au contrat de travail si vous acceptez la ou les modification(s).
Il vous faut donc déterminer dans quelle catégorie de modification (du contrat de travail ou de ses conditions) vous vous trouvez afin de savoir ce qu'il vous est possible ou non de faire face à votre employeur.
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