Refus de congé parental de l employeur

misstream - 11 sept. 2011 à 21:43
caroledu92 Messages postés 14612 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 11 sept. 2011 à 23:52
Bonjour,

Voilà, j'ai lu les commentaires sur le sujet mais j ai besoin d un avis propre a mon cas, donc voilà, mon congé maternité se finissant le 3 octobre 2011, j'ai envoyé une demande de C.Parental à mon employeur, qui me l'a refusé sous ces pretextes, je site:

vous avez ete embauché le 14 juin 2010, or vs avez ete en conge sans solde du 15au22 juillet 10, en absence le 30 /07/10, en arret maladie du 25 au 29 /10 puis du 2 au 5 /11/10en absence les 7 et30/12/10 en arret maladie du 11 au 14/01/11, puis du 15 au 23 et en conge sans solde du 21/02au 06/03/11 , en consequence compte tenu des periodes de susensions d emploi vous n aviez pas 1 an d anciennetépour beneficier du CP, cependant afin d elever votre enfant ns vs proposons un congé sans solde de 6 mois merci de nous faire savoir votre decision sous quinzaine....

donc 1°: sont ils ds leur droit?
2°: je n'ai pas pris mes congés payés soit 30j de droits,dois je les prendre avant si je dois accepter? c'est a dire à partir du 3/10 (date de reprise censé etre) je pose les 30j puis je beneficie de mes 6 mois ..ou dois je faire autrement? conseillez moi merci!
3°: niveaux financier droits caf etc... vu qu il est refusé, ce CP si je le prend ce congé sans solde, aurai-je tjs le droit de beneficier de leurs prestations?
4° si je demissionne , qu arrivera t il?

Merci ^pour vos aides precieuses car je ne sais pas du tout comment je dois gerer au mieux la situation, dois-je accepter? ai je un recours pour les obliger a accepter ce CP? me congés payés pas pris.. donc merci pour vos conseille , je dois repondre rapidemment, alors j attend vite de vous lire.. Cordialement une heureuse maman!!

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14612 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 4 566
11 sept. 2011 à 23:52
Bonsoir

Effectivement, il faut justifier d'une ancienneté minimale d'une année dans l'entreprise.

Pour les congés, proposez-leur de les accoler à vos 6 mois de congé sans solde (avant ou après). Ceci dit, vous êtes sure d'avoir autant de congés ?? 30 jours ?

Au niveau CAF etc., un congé sans solde n'est pas un congé parental.

Si vous démissionnez, vous n'aurez pas droit aux allocations chômage
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Bonjour,
vous ne pouvez décider de la date de vos congés sans l'accord de votre employeur, et, je crains que les 6 mois de congés sans solde ne vous amènent directement au congé définitif. Vos états de service ne permettent pas à l'entreprise de tourner normalement, et cela, est un motif de licenciement.
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