Quelles sont les procédures après jugement ?
karine75
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12 sept. 2011 à 16:30
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 12 sept. 2011 à 16:45
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1 réponse
nemrod18
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3 janvier 2022
4 739
12 sept. 2011 à 16:45
12 sept. 2011 à 16:45
Bonjour,
Lui adresser un petit courrier gentil lui rappelant les termes du jugement avec demande de règlement sous huitaine;
et ensuite transmettre le titre exécutoire à un huissier de justice du lieu de la résidence du proprio avec si possible ses coordonnées bancaires, le lieu où il peut faire opposition aux loyers (adresses de ses appartements ou maisons).
Lui adresser un petit courrier gentil lui rappelant les termes du jugement avec demande de règlement sous huitaine;
et ensuite transmettre le titre exécutoire à un huissier de justice du lieu de la résidence du proprio avec si possible ses coordonnées bancaires, le lieu où il peut faire opposition aux loyers (adresses de ses appartements ou maisons).
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