Garde altérnée et prime de rentré scolaire

GIGI - 12 sept. 2011 à 16:51
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 13 sept. 2011 à 09:24
Bonjour,

nous sommes des parents divorés depuis peut ! j'ai reçu la prime de rentré scolaire pour mes deux filles . je voulais savoir si mon ex mari est en droit d'en demander la moitié étant donné que nous avans la garde alternée . Sachant que ses revenues sont trop haut pour y avaoir droit et que la caf c'est fié à mes revenus .
MERCI DE BIEN VOULOIR ME REPONDRE
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8 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 sept. 2011 à 17:26
Bonjour
Tout dépend de ce qui est inscrit sur votre jugement
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bonjour sophiag

c'est à dire ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 sept. 2011 à 08:10
Bonjour
Ce qui est inscrit sur le jugement concernant la garde alternée sur les prestations de la caf ou la pension alimentaire, si c'est prévue
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il n'y a aucune pension alimentaire de versé et rien d'inscrit concernant les prestations de la caf
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 sept. 2011 à 08:40
Et bien, c'est vous qui voyez alors
Légalement, il ne peut rien faire, ces allocations vous reviennent en fonction de vos revenus et des siens et comme rien n'est précisé par le jugement, il ne peut y avoir de recours possible pour votre ex mari .
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je vous remercie pour les infos
il prétend mettre une procédure en route pour en toucher la moitié alors je voulais être sur d'avoir la lois de mon coté
merci encore bonne journée
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
13 sept. 2011 à 09:06
Quel genre de procédure, il n'y a rien dans le jugement qui lui permette de réclamez quelque chose
C'est un accord amiable entre vous, il n'y a pas d'autres solutions
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
13 sept. 2011 à 09:24
Bonjour,

il peut effectivement tenter de faire "partager" les prestations de la caf.
Et s'opposer à l'unicité.

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