Info sur un garage bati sur un parcking prive
Dominique
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14 sept. 2011 à 09:08
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 14 sept. 2011 à 19:25
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 14 sept. 2011 à 19:25
A voir également:
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kasom
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14 sept. 2011 à 19:25
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Bonjour
Il n'y a pas de prescription en cas de non respect du règlement de copropriété
et n'importe lequel des copropriétaires peut agir directement en son nom , pas besoin de passer par le syndic
Il n'y a pas de prescription en cas de non respect du règlement de copropriété
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