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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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18 février 2022
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14 sept. 2011 à 22:32
14 sept. 2011 à 22:32
Le déficit antérieur ne se reporte pas sur la 2072
chaque associé déclare sa quote part sur sa déclaration de revenu ainsi que le déficit des années antérieures non épongé
chaque associé déclare sa quote part sur sa déclaration de revenu ainsi que le déficit des années antérieures non épongé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2011 à 10:09
17 sept. 2011 à 10:44
année x et déficit né cette année là
année y et déficit né cette année là
ex :
2008 : déficit de 14700 € se décomposant en 10700 déduit du revenu global et 4000 sur les revenus fonciers
2009 :déficit de 13700 € se décomposant en 10700 déduit du revenu global et 3000 sur les revenus fonciers
2010 : déficit de 16700 € se décomposant en 10700 déduit du revenu global et 6000 sur les revenus fonciers
pour 2011 : la derniere page de la déclaration de revenu foncier devra mentionner :
sur la ligne 2008 : 4000 de non encore déduit ( déductible en cas de revenu foncier positif jusqu'à 2018 )
sur la ligne 2009 : 3000 de non encore déduit ( déductible en cas de revenu foncier positif jusqu'à 2019 )
sur la ligne 2010 : 6000 de non encore déduit ( déductible en cas de revenu foncier positif jusqu'à 2020)
soit un total de 13000 €restant à mentionner sur la déclaration de revenu puisqu'encore en vigueur
Modifié par antony le 17/09/2011 à 14:51