Succession pour le conjoint survivant

Résolu
Lauwenn - 15 sept. 2011 à 12:25
 Lauwenn - 16 sept. 2011 à 15:04
Bonjour,

ma grand mère est veuve depuis 10 jours et je m'interroge sur la succession et les droits de mes oncles et tantes.
Mes grands parents ont toujours assuré avoir fait une donation au dernier vivant devant le notaire, je me souviens d'ailleurs de l'après midi où ils étaient partis bras dessus bras dessous signer cet acte. Or le notaire actuel ne retrouve pas cet acte qui avait été signé devant son père. Y a t il un moyen de savoir s'il y a bel et bien eu cette donation? Je trouve étonnant qu'il n'en subsiste aucune trace...


En outre, mes grand parents étaient propriétaires de 2 maisons.
mes oncles et tantes, qui ont été reçus par le notaire, assurent que celui ci a expliqué que ma grand mère, pour débloquer ses comptes joints, doit choisir dans laquelle des deux maisons elle souhaite vivre, ou dans une maison médicalisée, et vendre la maison non retenue immédiatement. Voire les 2 si elle va en maison médicalisée.
Puis faire une donation partage entre ses 4 enfants de la maison qu'elle choisit d'habiter.

Nulle mention de l'option de la totalité de l'usufruit ou d'1/4 de propriété... ni de la liquidation de la communauté.

Ma grand mère n'a pas accès à ses comptes bancaires. Alitée, handicapée et non voyante (mais avec toute sa tête!!) elle n'a pas de carte bancaire à son nom, et ne peut faire de chèque, d'après le notaire... Pour lui permettre de vivre en attendant, je lui ai versé de l'argent liquide, quitte à me mettre moi même en péril financièrement, n'étant guère fortunée. Puis je obliger mes oncles et tantes à participer?

Merci de m'éclairer! ma grand mère panique à l'idée d'être jetée de chez elle... :-(

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
15 sept. 2011 à 16:37
Y a t il un moyen de savoir s'il y a bel et bien eu cette donation?
Il est quand-même surprenant qu'aucune trace ne soit retrouvée dans l'étude même ayant reçu cette donation.
Demandez au notaire de consulter le Fichier des Dispositions de Dernières volontés géré par le notariat à l'échelon national.

Nulle mention de l'option de la totalité de l'usufruit ou d'1/4 de propriété... ni de la liquidation de la communauté.
Il est évident qu'il n'est pas possible d'avancer tant que la situation n'est pas éclaircie.
Néanmoins, en l'absence supposée de donation au dernier vivant, votre grand'mère bénéficie automatiquement de l'usufruit ou d'un quart en pleine propriété selon son choix.
Il est plus important qu'elle s'en tienne à l'usufruit.

Ma grand mère n'a pas accès à ses comptes bancaires. Alitée, handicapée et non voyante (mais avec toute sa tête!!) elle n'a pas de carte bancaire à son nom, et ne peut faire de chèque, d'après le notaire...
C'est une fausse excuse.
Bien que la situation de la succession ne soit pas claire, votre grand'mère est "propriétaire" de la moitié du patrimoine de la communauté.
A ce titre elle peut retirer les fonds représentant sa part dans la communauté.
Le notaire ne prendrait aucun risque en délivrant un certificat de propriété des comptes bancaires au nom de l'ensemble des ayants-droit dont l'un serait porte-fort pour gérer les fonds de la communauté avec l'assentiment des autres.

Puis je obliger mes oncles et tantes à participer?
Il est certain que si la succession est bloquée pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas la seule à devoir supporter le coût de cette participation aux dépenses vitales pour votre grand'mère.
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Merci beaucoup pour cette réponse claire, me voici rassurée, et avec des pistes précises à explorer. Mille merci!!
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