Est-on obligé d'accepter une propo d'agence?

sophie2 - 15 sept. 2011 à 22:34
 sophie2 - 15 sept. 2011 à 23:09
Bonjour,
J'ai mis ma maison en vente auprès de 3 professionnels (2 agence+1 notaire).
Aujourd'hui, j'ai une proposition acceptée de ma part à 122ke pour 125ke net vendeur de signé dans le mandat dans l'agence A.
et ce soir, l'autre agence B arrive avec une proposition à 120ke net vendeur...au prix du mandat signé avec eux. Celle-ci met en avant le fait qu'elle soit au prix du mandat, et donc que je sois, juridiquement tenue de signer avec eux...?
Je lui explique que nous n'avons pas de mandat d'exclusivité et lui explique mon engagement signé avec l'agence A qui a été la première à faire la propo.
Pour le moment, il augmente son prix et s'aligne, mais si demain, en appelant l'agence A et en expliquant la situation, si celle-ci s'aligne, suis-je tenue de signer avec l'agence B sachant que si A augment de 3ke, je serai également au prix de son mandat????
Je dois prendre une décision demain, et je suis en bon terme avec les 2 agences....je souhaite connaître mes éventuels risques car je ne veux pas me mettre dans une mauvaise posture à ce niveau là, et que cette vente reste un évènement positif!
J'espère avoir été claire?
Par avance merci de votre aide et de vos lumières sur ce coup là!

1 réponse

kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
15 sept. 2011 à 22:45
Bonsoir

je dirai poliment que vous êtes dans la mouise car la jurisprudence varie beaucoup et tout va dépendre de l'attitude de la seconde agence

J'ai eu le cas il y a 6 mois , exactement le même que le votre, le vendeur est en préparation d'un procès

juridiquement, comme vous avez contresigne la première offre , vous êtes engagée avec la première agence ( et surtout ne lui demandez pas de remonter le prix , car là vous ne pourrez plus démontrer votre bonne au tribunal par rapport à l'une ou l'autre agence)

la seconde agence vous ment quand elle vous dit que vous êtes tenue de signer avec elle, elle ne possède qu'un contrat d'entremise ...elle peut tout au plus demander des dommages et intérêts après un long procès

un conseil : devant le tribunal, la première offre ayant été contresignée le matin, le juge pourrait accepter que vous n'ayez pas prévenu la seconde agence le jour même ( la jurisprudence parle de délai raisonnable , car dans votre mandat, il est explicitement noté que vous devez informer l'agence en cas de vente )

donc ne cédez pas à la seconde agence

il existe un excellent avocat qui moyennant une faible participation pourrait vous donner une première réponse beaucoup plus argumentée ..
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super!!! Tout d'abord, merci de votre réponse.
Là, je dois rappeler demain l'agence A (qui m'a faite la propo, et qui doit justement la revoir à la hausse car l'agence B m'a fait un contre propo à 125ke...)
Donc, en clair, si l'agence B maintient sa contre propo à 125ke, même si A remonte, je prends moins de risque avec B???qui a +/-exposé la "menace"!...ou pas...mon problème c'est que là, B sera au dessus du prix net vendeur fixé et A sera pile au prix net vendeur....j'avoue que je suis un peu perdue...ça se voit d'ailleurs! mais il faut que je décide demain car le rdv du compromis était fixé à demain soir, donc pas le choix.
C'est qui et où votre avocat????!
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ps : je pensais que l'acceptation d'une proposition, avant signature de compromis n'avait pas de réelle valeur?????
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
15 sept. 2011 à 23:04
vous avez contresigné la première offre, si vous la remontez et commencez à rentrer dans ce jeu, vous serez accusée de "ventes aux enchères " pratique interdite entre agences et particuliers

Vous signez votre compromis avec la première agence ( A) , au prix de la contresignature , vous prenez moins de risques qu'avec l'agence B

en effet, l'agence A peut se retourner contre vous, et l'acheteur de l'agence A peut intenter une action contre vous pour forcer la vente, ce que ne peut pas faire l'acheteur de l'agence B (vous risquez au pire de faibles dommages et intérêts )

C'est qui et où votre avocat????!

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bon, ok, je vais voir cela demain et en parler à A...en tout cas, merci de vos réponses.
J'espère que ça ne va pas partir en vrille tout cela....
Bonne soirée à vous.
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