Assurance vie et fiscalite

mapirira - 16 sept. 2011 à 10:45
 mapirira - 16 sept. 2011 à 16:04
Bonjour,
etant beneficiaire d'une assurance vie, nomme dans le contrat par le souscripteur, ayant regle les droits aux fisc sur les versements faits après 70 ans, après versement du reste le notaire réintègre cette assurance vie dans la succession etant héritier et imposable à 55%, je suis donc taxé 2 fois !!! est-ce normal?

1 réponse

Et poser deux fois les mêmes questions, c'est normal ???
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et oui tant que le problème n'est pas résolu, j'ai reçu d'autres réponses contrariant votre savoir,renseignement donné par notaire :"le capital perçu du contrat d'assurance vie ne peut être taxé 2 fois" alors quel côté faire pencher la balance de la justice?
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Même si le notaire réintègre l'assurance-vie dans la déclaration principale, il déduira les droits déjà payés au titre de l'assurance-vie*. De sorte que vous ne serez pas taxé 2 fois.

* si le notaire ne le faisait pas, vous ne manquerez pas de le lui signaler, n'est-ce pas ?
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Mais expliquez-moi pourquoi il réintègre l'assurance vie après deduction des droits dèjà réglés ,ce montant restant est dans l'actif de la succession taxée elle à 55% ? ex: après avoir règlé au fisc 2000 £(1ère taxe) sur une assurance vie de 10000 £,c'est un exemple : la banque me verse le solde c'est à dire 8000 £ce solde est réintégré dans la masse succédorale de 20000£ ce qui augmente l'actif de 20000+8000. donc taxé à 55% (2éme). Si cette assurance vie etant au nom d'un voisin il ne paierai pour le même montant que les droits de 2000£ dans cette exemple. Je voudrais connaitre ce que j'ai a régler légalement. Merci de m'expliquer.
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