à la rue!!!
XOKO
-
16 sept. 2011 à 10:46
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2011 à 20:40
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 sept. 2011 à 20:40
3 réponses
BarbieTM
Messages postés
13893
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 748
16 sept. 2011 à 10:48
16 sept. 2011 à 10:48
Bonjour,
En gros... vous étiez locataire. Avec un bail verbal. Et des "loyers" versés chaque mois.
Donc : il ne peut pas vous faire expulser de cette maison comme ça. Il doit respecter la loi, soit vous envoyez un courrier 6 mois avant la fin du bail pour vous prévenir de la vente... et vous proposer de l'acheter ! Vous lui expliquez cela... en lui disant que vous êtes prête à un arrangement amiable ;-)
En gros... vous étiez locataire. Avec un bail verbal. Et des "loyers" versés chaque mois.
Donc : il ne peut pas vous faire expulser de cette maison comme ça. Il doit respecter la loi, soit vous envoyez un courrier 6 mois avant la fin du bail pour vous prévenir de la vente... et vous proposer de l'acheter ! Vous lui expliquez cela... en lui disant que vous êtes prête à un arrangement amiable ;-)
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
Modifié par pititenouette le 16/09/2011 à 10:52
Modifié par pititenouette le 16/09/2011 à 10:52
Bonjour,
Bien que la loi du 6 juillet 1989 impose un écrit, une location verbale reste, en principe, valable, mais cette situation crée de nombreuses difficultés et ne profite pas au propriétaire.
Le propriétaire comme le locataire, sont en droit d'exiger, à tout moment, l'établissement d'un bail écrit.
En l'absence d'un bail écrit, le propriétaire ne pourra invoquer la nullité du bail pour demander au locataire de quitter les lieux ; il ne pourra pas non plus augmenter le loyer.
--
Vous pouvez contacter l'adil pour vous aider dans vos démarches
Top. chapeau l'artiste.
Bien que la loi du 6 juillet 1989 impose un écrit, une location verbale reste, en principe, valable, mais cette situation crée de nombreuses difficultés et ne profite pas au propriétaire.
Le propriétaire comme le locataire, sont en droit d'exiger, à tout moment, l'établissement d'un bail écrit.
En l'absence d'un bail écrit, le propriétaire ne pourra invoquer la nullité du bail pour demander au locataire de quitter les lieux ; il ne pourra pas non plus augmenter le loyer.
--
Vous pouvez contacter l'adil pour vous aider dans vos démarches
Top. chapeau l'artiste.
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
17 sept. 2011 à 20:40
17 sept. 2011 à 20:40
Bonsoir
C'est vraiment immorale ce genre de comportement
J'espere que vous obtiendrez justice
Si vous n'avez aucun moyen pour subvenir à vos besoins, vous pouvez aussi assignée vos enfants afin qu'il vous verse une contribution financiere (pension alimentaire)
C'est vraiment immorale ce genre de comportement
J'espere que vous obtiendrez justice
Si vous n'avez aucun moyen pour subvenir à vos besoins, vous pouvez aussi assignée vos enfants afin qu'il vous verse une contribution financiere (pension alimentaire)
La législation juridique et financière évolue en permanence...