Réglementation d'implantation sur mur mitoyen
mimi
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16 sept. 2011 à 21:51
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2011 à 12:21
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2011 à 12:21
A voir également:
- Climatisation sur mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Hauteur mur mitoyen - Forum Immobilier
2 réponses
aie mac
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1 321
17 sept. 2011 à 12:21
17 sept. 2011 à 12:21
bonjour
mur mitoyen, ou en pleine propriété implanté en limite?
votre mur ou le sien?
le code civil apporte des réponses différentes en fonction des cas de figure.
mur mitoyen, ou en pleine propriété implanté en limite?
votre mur ou le sien?
le code civil apporte des réponses différentes en fonction des cas de figure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...