Resiliation forfait téléphone portable
mamitine
-
19 sept. 2011 à 17:30
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 sept. 2011 à 08:15
Afrikarnak Messages postés 35469 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 20 sept. 2011 à 08:15
A voir également:
- Resiliation forfait téléphone portable
- Modèle lettre résiliation forfait téléphone sans engagement - Guide
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- Avertissement téléphone portable au travail - - Réglementation et droit du travail
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Afrikarnak
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20 sept. 2011 à 08:15
20 sept. 2011 à 08:15
Bonjour..
Normalement un départ à l'étranger (Pas des 'vacances' bien sûr..) est un motif légitime de résiliation... Est ce mentionné dans les C.G au chapitre 'résiliation'? Avez vous fourni les documents nécessaires pour établir la réalité de ce départ? (Bail, Contrat de Travail, Inscription Univ. etc..)?
En cas de pb voir avec AFUTT : http://www.afutt.org/nous-contacter
A+
PS: le téléphone obtenu en Déc. 2010 n'est pas 'gratuit' il est normal que B.T fasse de la résistance!
Normalement un départ à l'étranger (Pas des 'vacances' bien sûr..) est un motif légitime de résiliation... Est ce mentionné dans les C.G au chapitre 'résiliation'? Avez vous fourni les documents nécessaires pour établir la réalité de ce départ? (Bail, Contrat de Travail, Inscription Univ. etc..)?
En cas de pb voir avec AFUTT : http://www.afutt.org/nous-contacter
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PS: le téléphone obtenu en Déc. 2010 n'est pas 'gratuit' il est normal que B.T fasse de la résistance!
Lelfe.
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20 sept. 2011 à 00:15
20 sept. 2011 à 00:15
Et que voulez-vous qu'on fasse ??
Les pénalités en cas de résiliation sont prévues au contrat, pourquoi en serait-il exonéré ? Ne pouvez-vous pas payer pour lui ou lui avancer ?
Au pire, qu'il attende au moins décembre pour résilier : avec la loi Chatel, il ne devra s'acquitter que d'un quart des sommes restant à verser (ce qui n'est pas le cas actuellement puisque pour utiliser la loi Chatel, vous devez avoir laisser passer 1 an de forfait complet sur les 2 prévus).
Cela diminuera peut être la somme mais quoi qu'il arrive, il devra s'en acquitter. Sauf à ce que Bouygues en décide autrement, mais là, c'est avec eux qu'il faut voir, et concrètement, sachant que le client part, je ne vois pas leur intérêt à faire un geste commercial à ce niveau là.
Les pénalités en cas de résiliation sont prévues au contrat, pourquoi en serait-il exonéré ? Ne pouvez-vous pas payer pour lui ou lui avancer ?
Au pire, qu'il attende au moins décembre pour résilier : avec la loi Chatel, il ne devra s'acquitter que d'un quart des sommes restant à verser (ce qui n'est pas le cas actuellement puisque pour utiliser la loi Chatel, vous devez avoir laisser passer 1 an de forfait complet sur les 2 prévus).
Cela diminuera peut être la somme mais quoi qu'il arrive, il devra s'en acquitter. Sauf à ce que Bouygues en décide autrement, mais là, c'est avec eux qu'il faut voir, et concrètement, sachant que le client part, je ne vois pas leur intérêt à faire un geste commercial à ce niveau là.
La législation juridique et financière évolue en permanence...