Fosse septique
adywia
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19 sept. 2011 à 19:38
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 sept. 2011 à 08:24
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 20 sept. 2011 à 08:24
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feloxe
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19 sept. 2011 à 21:43
19 sept. 2011 à 21:43
C'est une négociation qui ne concerne que le vendeur et l'acheteur,il n'y a pas de régles définies
aurad
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20 sept. 2011 à 08:24
20 sept. 2011 à 08:24
le code de la construction modifié par la Loi Grenelle 2 précise que l'acquereur d'un assainissement non collectif non conforme a 1 an pour mettre en conformité.
Bien entendu l'acquereur ne vas pas accepter comme cela de mettre en conformité sans contrepartie.
plusieurs choix:
- l'acquereur achete en l'état moyennant remise totale sur le prix de la vente (une remise aux normes coute en moyenne 7 000 à 10 000 €)
- le vendeur vends en s'engageant à mettre aux normes l'assainissement. cela doit etre précise dans le compromis de vente
- soit vous trouvez un autre mecanisme. attention de bien préciser dans le compromis qui remet aux normes.
Mon conseil: le mieux est de vendre en l'état et de laisser l'acquereur se mettre en conformité; pourquoi ?
- car vous ne maitrisez pas les delais des entreprises de travaux. en attendant vous allez surement vendre. Si vous restez dans le coin pourquoi pas mais si vous partez imaginez la contrainte.
-si vous vendez et que vous n'avez pas encore réalisé les travaux, vous allez devoir réaliser les travaux chez votre futur acquereur. si l'entreprise endommage quoi que ce soit, l'acquereur pourra vous le reprocher et vous demandez des comptes: contrainte supplémentaire.
- si l'entreprise effectue des mals facons et que ce n'est pas visible sur le terrain pour un non expert (exemple: drain en contrepente), l'acquereur pourra vous le reprocher: contrainte supplémentaire
cordialement,
Bien entendu l'acquereur ne vas pas accepter comme cela de mettre en conformité sans contrepartie.
plusieurs choix:
- l'acquereur achete en l'état moyennant remise totale sur le prix de la vente (une remise aux normes coute en moyenne 7 000 à 10 000 €)
- le vendeur vends en s'engageant à mettre aux normes l'assainissement. cela doit etre précise dans le compromis de vente
- soit vous trouvez un autre mecanisme. attention de bien préciser dans le compromis qui remet aux normes.
Mon conseil: le mieux est de vendre en l'état et de laisser l'acquereur se mettre en conformité; pourquoi ?
- car vous ne maitrisez pas les delais des entreprises de travaux. en attendant vous allez surement vendre. Si vous restez dans le coin pourquoi pas mais si vous partez imaginez la contrainte.
-si vous vendez et que vous n'avez pas encore réalisé les travaux, vous allez devoir réaliser les travaux chez votre futur acquereur. si l'entreprise endommage quoi que ce soit, l'acquereur pourra vous le reprocher et vous demandez des comptes: contrainte supplémentaire.
- si l'entreprise effectue des mals facons et que ce n'est pas visible sur le terrain pour un non expert (exemple: drain en contrepente), l'acquereur pourra vous le reprocher: contrainte supplémentaire
cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...