Quel recours si un notaire s'invite dans l'ouverture d'une succession ?

Résolu
anonyme - 3 avril 2011 à 20:25
 anonyme - 13 avril 2011 à 15:41
Bonjour, suite au décès de notre mère, nous avons été contraint de s'adresser au notaire pour obtenir un certificat d'hérédité, afin de pouvoir débloquer l'argent sur les comptes bancaires. Nous lui avons signifié que nous ne souhaitions pas ouvrir la succession à son étude, compte tenu qu'il n'y avait pas de bien immobilier et que je me chargeais de faire la déclaration de succession auprès des services fiscaux. Malgré cela ,nous avons été informé par la banque que ce notaire avait demandé l'état des comptes,sous prétexte qu'il avait été chargé du règlement de la succession. Quels recours avons nous contre ce notaire, qui se permet de faire ce-que l'on a pas demandé ?

5 réponses

Vous lui adressez un courrier recommandé lui précisant qu'il n'a pas été mandaté pour liquidé la succession et qu'en tout état de cause, il ne sera pas payé pour une prestation qui ne lui a pas été demandée.
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350 EUROS UN CERTIFICAT D'HERIDITE ? et bien çà fait cher le bout de papier, il vous a vu venir ce notaire en effet.....Quel culot quand même ce tarif !!!
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à Christian,bonjour Non ,c'est bien le notaire qui a demandé l'état des comptes à la banque. Malgré que les avoirs dépassent les 5335, 72 €, la banque ne fait aucune difficulté pour verser l'argent aux héritiers, en lui fournissant une dévolution successorale établit par le notaire. Le recours à un notaire n'est pas obligatoire quand il n'y a pas de bien immobilier, ce qui est le cas. cordialement
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Pour obtenir un certificat d'hérédité, le notaire a fait des investigations, pourquoi alors ne pas le laisser se dérouler la succession entre ses mains ???? je ne comprends pas.
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Bonjour Romy, Quand un notaire vous demande 350 € pour vous établir un certificat d'hérédité, vous n'avez pas envie en plus de lui donner un pourcentage sur l'actif de la succession, si cela n'est pas nécessaire. Cordialement.
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