Est-ce utile de créer une SCI pour gérer un patrimoine immobilier familial. Doit

anonyme - 16 nov. 2009 à 14:45
 anonyme - 16 févr. 2010 à 09:51
Est-ce utile de créer une SCI pour gérer un patrimoine immobilier familial. Doit-on démembrer les parts sociales au profit de ses héritiers ?
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3 réponses

Il y a une mode SCI dont il faut se méfier. Ceci étant, dans certains cas, la SCI peut être utile. Face à un patrimoine immobilier important et plusieurs enfants, la SCI permet une gestion dans le temps des donations. Le démembrement usufruit/nue-propriété permet une économie fiscale. Voyez votre notaire.
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Il faut voir réellement votre patrimoine immobilier, si il y a des revenus de loyer, cela restera interressant de faire un rachat de patrimoine en créant une sci, qui vous donnera bien évidemment des avantages en créant des déficits fonciers et allègera la succession, néanmoins, il existe d'autres solutions comme la sarl de famille, à voir peut etre avec la gestion privé d'une société de gestion de patrimoine ou avec le notaire qui pourra aussi vous conseillé. Bien cordialement.
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Vous avez raison la SCI est très utile pour gérer un patrimoine familial. Par exemple, au moment du décès d'un proche où les descendants héritent ensemble du même logement, chacun est propriétaire d'une partie du bien. Si aucune structure n'est créée, c'est la règle de l'indivision qui s'établit. Ce qui peut poser problème car tout le monde doit tomber d'accord pour toutes les décisions. Et comme chacun a la liberté de sortir de cette indivision, cela se termine souvent par la vente du bien. La création d'une SCI permet de contourner ces éventuelles mésententes. Ainsi, le gérant qui est nommé par les actionnaires de la SCI dispose de pouvoirs plus étendus ce qui facilite les prises de décisions. Chaque membre de la famille étant actionnaire, celui qui ne souhaite plus cogérer le bien peut revendre ses parts sans ce que cela entraîne la vente de la maison, comme c’est le cas avec l’indivision. Il lui reste alors à trouver un repreneur qui peut ne pas être l’un des autres associés à la SCI. Et c’est bien là l’avantage d’une SCI. Par exemple, des parents peuvent acheter une maison par le biais d'une SCI puis transmettre la nue-propriété à leurs enfants et garder l'usufruit. En clair, ils ne sont plus propriétaires de la maison mais peuvent continuer à y habiter. Et plus la nue-propriété est cédée jeune, moins l'opération sera coûteuse pour le donateur. En effet, la valeur donnée à la nue-propriété augmente en fonction de l'âge. Ce qui signifie que les droits de donation sont plus faibles si le donateur cède à 40 ans plutôt qu'à 60 ans. Bref, vous l’avez compris, une SCI est beaucoup plus souple que l'indivision.
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