Rupture d'un bail avant emménagement
annehelene
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20 sept. 2011 à 11:35
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 20 sept. 2011 à 11:38
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2 réponses
lbigaret
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Non, le bail est signé.
BarbieTM
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20 sept. 2011 à 11:38
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Bonjour,
Non, si le bail est signé vous ne pouvez pas vous rétracter. Vous ne pourrez rompre le bail qu'après une période de 3 ans, en respectant la règlementation (envoi d'un courrier reco A/R 6 mois avant la fin de la période de bail, indiquant pourquoi la rupture, sachant que ce ne peut être que pour l'habiter ou la vendre).
Non, si le bail est signé vous ne pouvez pas vous rétracter. Vous ne pourrez rompre le bail qu'après une période de 3 ans, en respectant la règlementation (envoi d'un courrier reco A/R 6 mois avant la fin de la période de bail, indiquant pourquoi la rupture, sachant que ce ne peut être que pour l'habiter ou la vendre).
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