1 réponse
Bonjour
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte ou aucun bénéfice n'est permis
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. pour remise à, zéro
C'est fait ?
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété,
Elles concernent :
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) Qui sont payable au temps d'occupation et vous devez vérifier sur sa taxe foncière
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Dans votre cas exigez un décompte clair de ce que vous devez
exemple: votre logement compte pour 75 1000 de la propriété soit 75 tantièmes
le prix minuterie et éclairage des communs est de 456 € 78 pour l'immeuble et pour l'année (se fait aussi par 10 000)) ou autre
vous devez 456.78/1000 x 75=34 € 26 pour l'année
La régularisation se ferait à mon départ ; grosse erreur quand ce n'est pas fait simplement et annuellement ça devient compliqué sur un départ
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
C'est un compte ou aucun bénéfice n'est permis
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. pour remise à, zéro
C'est fait ?
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété,
Elles concernent :
- les frais de services liés au logement et à l'usage de l'immeuble : consommation d'eau et d'énergie, ascenseurs, chauffage collectif etc. ;
- les taxes locatives (liées à l'enlèvement des ordures ménagères par exemple) Qui sont payable au temps d'occupation et vous devez vérifier sur sa taxe foncière
- les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation de l'immeuble. Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
La liste exhaustive des charges locatives figure dans le décret du 26 août 1987. Aucune autre charge ne peut être réclamée au locataire.
Dans votre cas exigez un décompte clair de ce que vous devez
exemple: votre logement compte pour 75 1000 de la propriété soit 75 tantièmes
le prix minuterie et éclairage des communs est de 456 € 78 pour l'immeuble et pour l'année (se fait aussi par 10 000)) ou autre
vous devez 456.78/1000 x 75=34 € 26 pour l'année
La régularisation se ferait à mon départ ; grosse erreur quand ce n'est pas fait simplement et annuellement ça devient compliqué sur un départ
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2011 à 15:28
Non "les compteurs annuels" n'ont jamais été fait, la régularisation n'intervient que maintenant au bout de 2 ans (mais je suis fautive entre temps je n'ai rien demandé c'était un accord tacite!).
C'est une copropriété, alors ça doit être 52 tantièmes???
Il y a eu énormément de malfaçons dans cet immeuble et je n'arrive pas avec mes "milliers" de feuillets du "relevé général des dépenses" à faire la part des choses...
J'ai bien vu et lu la liste des charges incombant au locataire mais les différentes appellations que j'ai dans mon document sont trop subtiles pour que je les déchiffre correctement...
J'ai déjà insisté pour avoir un décompte clair, mais visiblement (soit c'est le plus claire qu'on puisse me transmettre) soit ma proprio ne veut pas que je mette mon nez trop profondément dedans... je penche pour la 2ème option!
C'est effectivement cette opération de calcul qu'elle m'a montré mais ne suis pas sure que toute les lignes surlignées me concernent!
ps: c'est moi le poste pour la résistance du chauffe-eau auquel vous avez répondu...
Je dois m'absenter mais serais de retour sur le forum ce soir pour étayer mes doutes sur ce dit document...
Encore mille mercis pour votre temps et vos précieuses réponses!
Amicalement.
20 sept. 2011 à 15:58
Vous dites :"ma proprio ne veut pas que je mette mon nez trop profondément dedans."
Demandez lui de mettre le sien et profondément pour vous sortir des charges claires , évidentes et justes
Un proprio peut demander conseil à son syndic et sa comptable
Sinon vous ne paillerez pas plus que votre acompte et que vous seriez contente qu'elle qu'elle
se plaigne au juge de proximité
Quand on n'est pas capable de gérer des charges on met son bien en agence