Huissier aide urgent
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zazou01350
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20 sept. 2011 à 20:21
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 20 sept. 2011 à 20:43
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 20/09/2011 à 20:42
Modifié par Afrikarnak le 20/09/2011 à 20:42
Bonjour..
Déjà vérifier qu'il s'agit bien d'un Commandement de Payer...
Une saisie-vente ne peut intervenir au plus tôt avant une semaine à partir de la délivrance du C. de P. (Si celui-ci est réel..).En quoi consiste le truc trouvé dans la boîte aux lettres? Il y a une référence de Titre Exécutoire? Un VRAI tampon de la Justice?
A+
Déjà vérifier qu'il s'agit bien d'un Commandement de Payer...
Une saisie-vente ne peut intervenir au plus tôt avant une semaine à partir de la délivrance du C. de P. (Si celui-ci est réel..).En quoi consiste le truc trouvé dans la boîte aux lettres? Il y a une référence de Titre Exécutoire? Un VRAI tampon de la Justice?
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DOUBLON
La législation juridique et financière évolue en permanence...