Un syndicat me demande 10% après prud'hommes

Résolu
choupie69 - 20 sept. 2011 à 21:32
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 sept. 2011 à 06:47
Bonjour,
J'ai gagné mon procès aux prud'hommes entamé il y a 2 ans contre les AGS de mon ancien employeur (l'entreprise étant en liquidation judiciaire). C'est un conseiller syndical du FO qui m'a défendu. Aujourd'hui, le syndicat m'a appelé pour me dire qu'il avaient reçu le réglement des AGS (moins l'article 700 qui n'était pas garanti) et que je dois venir chercher le chèque. Mais pour cela, ils me demandent de leur verser 10% (je n'étais pas au courant, et je n'ai rien signé... ils m'avaient juste demander d'adhérer au syndicat, ce que j'ai fait depuis 2 ans) de ce que j'ai gagné et de leur faire 2 chèques: la moitié de la somme à mon conseiller syndical, l'autre au syndicat. Est-ce bien légal? De plus, ils me demandent de régler ceci avant d'encaisser le chèque des AGS! (en gros, sinon, ils ne me donnent pas le chèque...)
Merci par avance pour vos réponses.

7 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
21 sept. 2011 à 06:03
bjr
les syndicats sont composés de bénévole et quand ils défendent les gens gratuitement ils demandent qu'on leur fasse don de l'article 700
Les gens s'y engagent avant le procès
Dans votre cas ce sont les ags qui ont payé et tout le monde sait que les ags ne paie jamais l'article 700
Les gens qui vous ont défendu ont eu des frais de photocopies, de recherches, de déplacements et comme je vous l'ai dit plus haut ils sont totalement bénévole et il faut bien que le syndicat vive
Ce n'est pas avec la cotisation syndicale (en moyenne 15 euros/mois) qu'ils peuvent vivre car souvent dès que les gens ont gagné leur procès ils faut opposition sur compte pour ne plus la payer
Je vous ferais également remarquer que les avocats souvent quand ils vous défendent avec l'aide juridictionnelle vous demandent 10 % de vos gains
Après c'est une affaire de conscience
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 21/09/2011 à 07:18
Bonjour
Comme l'a soulignée Tania, c'est équitable et à votre place, je paierais car un avocat vous aurait couté tres cher et il est normal de rénumérer par un geste le travail de bénévole, c'est logique et censé, ils ne sont obligés de rien et je vous rappelle que vous avez gagné, donc, ils se sont bien investit dans votre dossier

Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
22 sept. 2011 à 06:47
bjr
à marinou ne parlez pas de ce que vous ignorez
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
21 sept. 2011 à 07:43
les ags ne le paie jamais l'article 700 nous on demande la rétrocession de l'article 700 ou son équivalent (si dans le jugement il était récisé par exemple 500 euros on les demande) et jamais les conseillers ne sont payés sauf leurs frais d'essence mais chaque syndicat local ou départemental fait comme il veut
vous aurriez aussi pu vous défendre seul vous n'aviez pas besoin d'un syndicat
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Bonjour,

Je ne suis pas d'acccord avec ce que je lis.

Les syndicats perçoivent des subventions de l'état, en plus des adhésions des salariés, et la moindre des choses serait au moins de prévenir AVANT de réclamer ces 10%. 2000 euros, un avocat n'aurait pas coûté autant, sans doute.
Pour moi, c'est abusif, mais c'est juste mon avis. Et puis , oui, pourquoi un chèque au nom du syndicaliste? Il est bénévole, certes, mais ses interventions ont lieu sur le temps de travail, donc rémunéré pas l'entreprise.

Tout ça ne me semble pas clair.
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Bonjour,
Merci pour vos réponses! Ce qui me gêne c'est surtout l'histoire des 2 chèques (dont un libellé au nom personnel du conseiller... De plus, je trouve que 10% c'est cher payé (Il n'y a eu qu'un courrier et 2 présences au tribunal (qui est à côté du syndic...), pour le reste je me suis occupé de tout y compris huissier, téléphone avec le tribunal, courriers en LRAR...). Je comptait faire un don au syndicat mais je ne m'attendais pas à ce qu'ils me réclament près de 2000 euros pour ça! On m'a dit aussi que l'article 700 était sensé couvrir ces frais là? Dans mon cas les AGS ne paient pas l'article 700...
Merci encore
Cordialement
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Bonjour,

C'est quoi les AGS ?

Cdlt
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