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Taxe Foncière exoneration

Laurent - 21 sept. 2011 à 14:32
 elric22 - 23 sept. 2011 à 14:58
Bonjour,

Je viens de recevoir à mon seul nom la taxe foncière à payer.
Je vis en couple, nous sommes tout les deux à la retraite, 61 et
62 ans.
Nous déclarons chacun sa déclaration; nous sommes non imposable,
mon revenu imposable est de 4664 euros, le revenu imposable de
ma compagne est de 10500 euros

Faut-il tenir compte des revenus de ma compagne car nous habitons ensemble
mais en sachant que la taxe d'habitation est venu à mon seul nom?
Enfin; à votre avis suis exonéré ou pas?

Mille mercis aux spécialistes

4 réponses

Réponse 1 / 4
thegreatkhali
21 sept. 2011 à 16:04
oui toutes les ressources sont pris en comptent donc avec plus de 15000 euros de revenus vous allez en payez une taxe a taux plein
0
Laurent
22 sept. 2011 à 09:29
merci mais la taxe foncière est établie à mon seul nom, le nom de ma compagne ne figure pas.
Dans ce cas le revenu a tenir en compte serait de 4664 euros non?
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
22 sept. 2011 à 12:55
Bonjour,
Non.
La taxe foncière est établie au nom du (des) propriétaire(s).
La taxe d'habitation est établie au nom de(s) occupant(s) de la maison (appartement), en fonction des revenus déclarés par tous les habitants.
En somme, si vous avez tous 2 déclarés vos revenus à cette adresse (adresse renseignée dans votre déclaration de revenus), vos deux revenus entrent dans le calcul de la TH.
0
Laurent
Modifié par Laurent le 22/09/2011 à 17:12
Bonjour,

Nous sommes tout les deux propriétaires achat en indivision à hauteur de 75 et 25%
La Taxe d'habitation est à mon seul nom est ce normal
Quels sont les revenus à prendre en compte ?
ps
si je ne dis pas que ma compagne est aussi propriétaire, et vu mon faible
revenu de 4664 euros , il se peut que je sois éxonérés au moins partiellement?
merci
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
22 sept. 2011 à 20:52
non pour la taxe fonciere , il faut plus de 75 ans
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Laurent
23 sept. 2011 à 11:32
Non je viens de téléphoner aux impots, à partir de 60 ans si faibles revenus
éxoneration partielle

Pour info
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Réponse 2 / 4
elric22
23 sept. 2011 à 12:50
60 ans, c'est pour la taxe d'habitation.
Pour la taxe foncière, c'est bien 75 ans pour une exonération totale et 65 ans pour un dégrèvement de 100 euros.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 23/09/2011 à 15:04
exonération oui, si revenu fiscal de référence inférieur au plafond.
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Réponse 3 / 4
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
23 sept. 2011 à 14:21
Bonjour,

Vous trouverez vos réponses ,ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Cdlt
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Réponse 4 / 4
elric22
23 sept. 2011 à 14:58
Et ce n'est une question d'imposition ou non, mais de revenus fiscal.
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