Devenir formateur
Résolu
Olivier
-
22 sept. 2011 à 14:59
LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 28 janv. 2015 à 10:39
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1 réponse
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
22 sept. 2011 à 15:23
22 sept. 2011 à 15:23
Bonjour,
Il faut penser à vous assurez.
Si vous formez des particuliers, vous pouvez travailler comme cela sans aucune autre formalité. Il est intéressant mais pas obligatoire de demander l'agrément pour les services à la personne. Dans ce cas, vos clients pourront déduire 50% de vos factures de leurs impots, ce qui rend vos prix plus attractifs.
Si vous formez en entreprise, il est obligatoire d'avoir un numéro préfectoral d'organisme de formation professionnelle (une sorte d'agrément du ministère du travail).
Vous ne pouvez pas avoir les deux agréments.
Voir plus d'info sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#18
Il faut penser à vous assurez.
Si vous formez des particuliers, vous pouvez travailler comme cela sans aucune autre formalité. Il est intéressant mais pas obligatoire de demander l'agrément pour les services à la personne. Dans ce cas, vos clients pourront déduire 50% de vos factures de leurs impots, ce qui rend vos prix plus attractifs.
Si vous formez en entreprise, il est obligatoire d'avoir un numéro préfectoral d'organisme de formation professionnelle (une sorte d'agrément du ministère du travail).
Vous ne pouvez pas avoir les deux agréments.
Voir plus d'info sur ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant#18
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 22:55
28 janv. 2015 à 08:13
28 janv. 2015 à 10:39
En ce qui concerne les titres (études, diplômes) et références (expérience) pour les formations de ce type, il y a 2 cas :
1) Pour la formation professionnelle
L'article L6353-4 du code du travail précise que vous devez donner à vos clients un document mentionnant vos titres et références avant l'achat de la formation.
Vos clients peuvent alors décider de faire affaire avec vous ou pas en sachant qui vous êtes.
Si vous n'avez pas de diplôme ou d'expérience vous devez l'écrire et informer vos clients. Ce sont eux qui jugeront , pas l'administration ou la loi.
Si vous faites ce type de formation, vous devez demander un numéro d'enregistrement au ministère du travail. Il vous sera demandé un dossier comprenant ce document.
2) Pour la formation non professionnelle
Le sujet n'est pas réglementé. Faites ce que vous voulez.