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3 réponses
zoulou33
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22 sept. 2011 à 19:22
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Bonsoir
Si tu arrives à prouver que ce n'est pas ta mère et qu'en plus la personne est mineur alors oui tu peux résilier car ils ont fait une faute.
Si tu arrives à prouver que ce n'est pas ta mère et qu'en plus la personne est mineur alors oui tu peux résilier car ils ont fait une faute.
Foyer
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22 sept. 2011 à 20:44
22 sept. 2011 à 20:44
Bonsoir ,
Tout a fait d'accord avec Zoulou33 mais encore faut-il en avoir la preuve.
Il faut donc demander par LR/AR a obtenir une copie du contrat de renouvellement pour 24 mois et verifier la signature.
De plus, si votre frere est mineur, il n'est pas "apte" a souscrire un contrat.
Tout a fait d'accord avec Zoulou33 mais encore faut-il en avoir la preuve.
Il faut donc demander par LR/AR a obtenir une copie du contrat de renouvellement pour 24 mois et verifier la signature.
De plus, si votre frere est mineur, il n'est pas "apte" a souscrire un contrat.
Bonsoir,
Merci pour vos réponses.
Non il est majeur.
Concernant le renouvellement il ne peut y avoir de copie du contrat étant donné que cela se fait par téléphone, et souvent d'une manière un peu détournée. Exemple : "Nous vous offrons 1h supplémentaire par mois gratuitement, il vous suffit pour cela de vous réengager." et voila pas plus. C'est surement ce qui s'est passé avec mon frère.
Merci pour vos réponses.
Non il est majeur.
Concernant le renouvellement il ne peut y avoir de copie du contrat étant donné que cela se fait par téléphone, et souvent d'une manière un peu détournée. Exemple : "Nous vous offrons 1h supplémentaire par mois gratuitement, il vous suffit pour cela de vous réengager." et voila pas plus. C'est surement ce qui s'est passé avec mon frère.
Foyer
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22 sept. 2011 à 21:04
22 sept. 2011 à 21:04
Re ,
Naturellement mais si je ne m'abuse, pour etre valable, un contrat doit etre ecrit et signé. Ayant eu l'accord telephonique, ils doivent envoyer un papier a signer .
Naturellement mais si je ne m'abuse, pour etre valable, un contrat doit etre ecrit et signé. Ayant eu l'accord telephonique, ils doivent envoyer un papier a signer .
Foyer
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Modifié par Foyer le 22/09/2011 à 21:17
Modifié par Foyer le 22/09/2011 à 21:17
Re ,
Un peu de lecture:
www.clauses-abusives.fr la recommandation 99-02 point a) le premier paragraphe ;
recommandation n° 91-01 relative aux contrats entre professionnels et consommateurs .
Vous comprendrez mieux
Un peu de lecture:
www.clauses-abusives.fr la recommandation 99-02 point a) le premier paragraphe ;
recommandation n° 91-01 relative aux contrats entre professionnels et consommateurs .
Vous comprendrez mieux
Merci pour ce lien.
Je n'ai pas l'habitude de lire ce genre de texte donc j'avoue avoir un peu de mal a en sortir les informations uitles mais il me semble que tout ceci ne parle pas de "reengagement". Ce week end j'aurai le contrat inital sous les yeux pour voir ce qu'il est dit a propos du réengagement.
Sinon il me semble avoir lu que prévoir des frais de résiliation ne serait pas légal ? 3eme paragraphe du e) de la recommandation 99-02
Je n'ai pas l'habitude de lire ce genre de texte donc j'avoue avoir un peu de mal a en sortir les informations uitles mais il me semble que tout ceci ne parle pas de "reengagement". Ce week end j'aurai le contrat inital sous les yeux pour voir ce qu'il est dit a propos du réengagement.
Sinon il me semble avoir lu que prévoir des frais de résiliation ne serait pas légal ? 3eme paragraphe du e) de la recommandation 99-02
Bon On va faire du code civile, code qui régitle contrat :
Tu as un contrat. Ce contrat est valable sur 4 conditions :
- La durée
- l'objet
- le consentement
- La capacité
Si un de ces critères est modifiés, alors il doit faire l'objet d'un avenant, qui doit être signé par les deux parties.
Ainsi, le changement de la durée (réengagement), doit faire l'objet d'un avenant, ou d'un nouveau contrat => Donc une signature...
Ici, demandé à Orange d'apporter la preuve écrite que le réengagement a bien etait établi par le titulaire du contrat, soit votre mettre, et validé par sa signature...
Si ils ne le peuvent, et si de votre coté vous êtes certain que votre mère a pas signer, ou que votre frère (son fils) n'a pas usurpé sa signature, alors demandé la résiliation sans frais, car le contrat d'origine, celui signé par votre mères, est bien arrivé à son terme... l'engagement etant échus.
Vous n'avez pas à être responsable d'un laxisme de l'opérateur ... C'est trop facile!!! est sur son point, un juge vous donnera raison.
Tu as un contrat. Ce contrat est valable sur 4 conditions :
- La durée
- l'objet
- le consentement
- La capacité
Si un de ces critères est modifiés, alors il doit faire l'objet d'un avenant, qui doit être signé par les deux parties.
Ainsi, le changement de la durée (réengagement), doit faire l'objet d'un avenant, ou d'un nouveau contrat => Donc une signature...
Ici, demandé à Orange d'apporter la preuve écrite que le réengagement a bien etait établi par le titulaire du contrat, soit votre mettre, et validé par sa signature...
Si ils ne le peuvent, et si de votre coté vous êtes certain que votre mère a pas signer, ou que votre frère (son fils) n'a pas usurpé sa signature, alors demandé la résiliation sans frais, car le contrat d'origine, celui signé par votre mères, est bien arrivé à son terme... l'engagement etant échus.
Vous n'avez pas à être responsable d'un laxisme de l'opérateur ... C'est trop facile!!! est sur son point, un juge vous donnera raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...