Dégât en rapport avec l'eau pluvial
hamid
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23 sept. 2011 à 08:03
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 24 sept. 2011 à 16:50
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 - 24 sept. 2011 à 16:50
A voir également:
- Dégât en rapport avec l'eau pluvial
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1 réponse
trebuhcs
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24 sept. 2011 à 16:50
24 sept. 2011 à 16:50
Bonjour,
A qui appartient cette "voie" ?
A eux? A vous? A la commune?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...