Eaux de pluie et eaux de source

Nana74 - 23 sept. 2011 à 17:06
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 23 sept. 2011 à 18:26
bonjour,
tout d'abord notre chalet se trouve dans un lotissement et la route le desservant est privée.
j'ai deux voisins dont les chalets (résidences secondaires) sont situés au dessus du mien avec une route privée qui nous sépare. cet été des eaux sont apparues de ces 2 propriétés et s'écoulaient sur la route. présision : ces eaux sont arrivés après des travaux dans l'une des propriétés et notre syndic qui est un propriétaire également dans ce lotissement, nous parle d'eau de pluie, hors depuis 1996 que nous avons emménagés dans ce lotissement, jamais nous n'avons eu d'eau qui s'écoulait de ces propriétés. je suis allée constater le débit de cette eau la semaine dernière alors qu'il tombait des trombes d'eau et celui-ci n'était pas plus important qu'en période de soleil, ce qui prouve que ce ne dont pas des eaux de pluie mais de source comme nous le pensons.
enfin, le syndic, n'a réuni aucun des co-lotis pour en parler et ce problème est apparu début juillet alors que les principaux intéressés (les propriétaires des 2 chalets étaient présents tout l'été). il a attendu que nous partions en vacances du 02 septembre au 12 septembre pour adresser (soi-disant) à chaque propriétaire une lettre recommandée, invoquant l'urgence de capter cette eau avant l'hiver. bien sûr, nous n'avons pu récupérer notre recommandé que le 14 septembre et ce monsieur nous demandait une réponse pour le 15. je lui ai répondu par courrier recommandé et lui ai demandé une réunion. hier le 22, ce monsieur me téléphone et me dit que les travaux vont débuter lundi 26/09, et que la tranchée serait faite dans notre propriété. a t'il le droit alors que nous ne lui avons pas donné notre accord et refusé les travaux avant d'avoir été réunis car de plus ce monsieur a fait faire 2 devis dont l' un à son fils sans nous consulter. qui nous dit que son fils n'a pas fait son devis moins cher après avoir pu prendre connaissance de la proposition de l'autre entreprise ce que nous doutons mais comment le prouver ? je désespère de pouvoir obtenir des conseils pour pouvoir me défendre. à qui je peux m'adresser pour être soutenue. la mairie ne peut intervenir car c'est du domaine du privé et ca je suis d'accord travaillant moi même dans une mairie. a t'il le droit de commencer ces travaux et de passer dans ma propriété sans notre accord ? merci de votre aide j'en ai vraiment besoin.

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
Modifié par aie mac le 23/09/2011 à 18:31
bonjour

je suppose que ce message est la suite de cette histoire:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5434419-ecoulement-d-eau-suite-a-des-travaux

a t'il le droit [...] de passer dans ma propriété sans notre accord ? 

certainement pas.
surtout pour créer une servitude de tréfond laquelle constitue une emprise illégale sur votre fonds.
si vous êtes mis devant le fait accompli, vous êtes en droit d'en réclamer réparation auprès du tribunal, sur le fondement des articles 544, 545 et 552cc.

commencez déjà par lui interdire formellement l'accès à votre propriété (par écrit) et prenez des photos des lieux dès aujourd'hui.
réitérez si vous le pouvez en étant présent(e) le 26, et appelez à ce moment la gendarmerie pour qu'ils évacuent les intrus de votre terrain.
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