Cadastre

ririmosquito - 23 sept. 2011 à 18:14
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 24 sept. 2011 à 12:09
Bonjour,

J'habite une villa HLM que l'organisme me propose d'acheter. En consultant le cadastre je

m'aperçois que le tracé du terrain ne correspond pas avec la réalité.

En fait la cloture avec mon voisin devrait se trouver 2 metres plus loin.

Les deux terrains appartiennent a l'organisme HLM.

Je sais que le cadastre n'est qu'indicatif mais n'aurait il pas du etre mis à jour?.

Quel document dois je demander pour savoir la surface exacte de la parcelle qui m'est

proposé à la vente? si le prix demandé a été calculé d'apres le cadastre puis je le

négocier?

merci d'avance.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
24 sept. 2011 à 09:14
seul le titre de propriété vous donnera l'exactitude du terrain.Le mieux si cela n'a pas été fait est de faire borner le terrain
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ririmosquito
24 sept. 2011 à 10:12
ok mais les 2 terrains appartiennent au meme proprietaire .
Ne peux t il pas les découper comme il veut?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
24 sept. 2011 à 12:09
Si il doit les découper il doit les faire borner
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