Demande de renseignements

mimisa - 23 sept. 2011 à 22:52
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 sept. 2011 à 23:57
Bonjour,
voilà j'ai eu un petit garçon il y a quelques mois ce n'est pas le véritable père qui a reconnu l'enfant car à cette époque je n'avais pas de titre de séjour pour résider en France donc c'est une personne de nationalitée française qui a reconnu l'enfant pour que je puisse obtenir un titre de séjour maintenant celui qui a reconnu mon enfant me menace de prévenir la préfecture pour leur informer que c'est une fausse reconnaissance de paternité je souhaitais savoir si je risquais de perdre mon titre séjour si la prefecture apprenais que ce n'est pas lui le vrai père et que le vrai père de mon enfant est un homme marié avec un titre de séjour
merci de m'éclairer

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
23 sept. 2011 à 23:57
Bonjour,

Il peut tenter une action en vue de contester la paternité. Cependant, il n'est pas certain que l'issue du procès lui soit favorable. De plus, ce n'est pas vraiment dans son intérêt car il a menti. Ses responsabilités civile et pénales peuvent être engagées.

http://www.dossierfamilial.com/questions-a-l-expert/famille/contester-la-reconnaissance-d-un-enfant,80

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