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zino2b
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zino2b Messages postés 2 Date d'inscription samedi 24 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2011 - 24 sept. 2011 à 11:17
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Afrikarnak
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24 sept. 2011 à 10:31
24 sept. 2011 à 10:31
Bonjour..
En théorie le fournisseur 'à distance' ne pouvant honorer le Contrat peut être contraint à rendre le DOUBLE de ce qui a été versé.. Voir ici:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Bien entendu une bonne négociation en but d'obtenir un article de valeur équivalente ou - mieux- supérieure (C'est l'intéret du vendeur..) est toujours possible!
Si pas d'accord tu peux sans doute saisir la Justice de Proximité ..
A+
En théorie le fournisseur 'à distance' ne pouvant honorer le Contrat peut être contraint à rendre le DOUBLE de ce qui a été versé.. Voir ici:
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Acompte-arrhes-avoir
Bien entendu une bonne négociation en but d'obtenir un article de valeur équivalente ou - mieux- supérieure (C'est l'intéret du vendeur..) est toujours possible!
Si pas d'accord tu peux sans doute saisir la Justice de Proximité ..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2011 à 11:17