Clause de non concurence

Véronique - Modifié par Véronique le 24/09/2011 à 10:37
Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 - 24 sept. 2011 à 17:16
Bonjour,

j'ai travaillé au service Relation Client et on me propose un poste dans une Société concurrente pour le même service. Sur mon dernier contrat (avenant) il y a une clause qui ne me permet pas d'accepter sauf si je ne travaille pas pendant 18 mois et en compensation financière j'aurai 3 mois de salaire. Comment puis je faire pour accepter ce poste sans être pénaliser ? Puis je dénoncer cette clause comme "abusive" (pas de salaire pendant 14 mois) ?
Sachant que cette clause faisait partie d'un avenant au contrat qui correspondait à un poste que j'ai occupé jusque 2007 et qui n'est plus celui sur lequel je suis actuellement. En effet, j'ai eu un arrêt parental et lorsque j'ai repris j'ai récupéré une mission parmi celles que j'avais et je ne suis plus directement rattachée au service Relation Client. Pour autant je travaille pour ce service. Cet avenant est il encore valable ?

Merci pour votre aide.

5 réponses

Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 10:35
Bonjour,
votre affaire semble mal engagée car vous lors de votre embauche vous aviez
acceptées les conditions.Seuls des juges dans leurs appréciations souveraines
pourraient dire si les 3 mois de salaires sont abusifs face aux 18 mois.
Par contre vous ne parlez pas de limite géographique pour l'application de cette
clause, et si ce n'est pas précisée, la clause sera déclarée abusive.
cdlt
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Merci pour cette réponse et après relecture il y a bien une limite géographique ! Je viens d'ajouter un complément à ma situation sur le message d'origine au cas où vous pourriez me conseiller sur la deuxième partie.
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Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 10:58
comme vos fonctions sont liées à votre avenant ,celui ci est encore d'actualité.
Un risque que vous pourriez prendre : démissionner , votre employeur lèvera
peut etre votre clause de NC mais je n'y crois pas !
bon courage
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En lisant votre réponse il me reste encore un doute ! En 2007 j'étais rattaché au service Relation Client comme "responsable de coordination & qualité" puis arrêt parental. A ma reprise, j'étais rattaché au service organisation, gestion opérationnel en tant que "chef de projet". L'avenant qui détient cette clause correspond au au poste que j'occupais en 2007. Mon doute vient de là est il encore d'actualité alors que je ne suis plus dans le même service et avec un intitulé de poste différent ? Merci pour votre aide
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Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 11:28
oui ,mais quand vous etes revenue de votre congé parental ,bien que vos
attributions aient été modifiées vous n'avez pas eu de nouvel avenant car
vous le dites vous même , il vous restait (et il vous reste encore) une partie
de vos attributions.un recours aux prud'hommes pour dénoncer votre CP me
semble bien problématique.
Vous devriez consulter un conseil si vous souhaitez aller plus loin.
cordialement
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Marionkakou Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2011 8
Modifié par Marionkakou le 24/09/2011 à 17:16
une clause de non concurrence doit être payée et le montant de l'indemnisation doit être juste
ce n'est manifestement pas le cas.
donc elle ne tiendra pas devant un tribunal
vous êtes libre de faire ce que vous voulez.
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