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condorcet
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24 sept. 2011 à 15:17
24 sept. 2011 à 15:17
je trouve soit "légataire universel" soit "usufruit" mais jamais les deux ensemble.
Le testateur est libre de ses décisions.
Il peut léguer l'usufruit à l'un et la nue propriété à l'autre, ou ne pas léguer la nue propriété revenant aux héritiers légaux tandis qu'un tiers recevra l'usufruit.
Une situation identique peut se rencontrer dans le cas d'un testament léguant l'usufruit au conjoint survivant de la même façon que cet usufruit pourrait lui revenir par le truchement d'une donation au dernier vivant sans possibilité d'option.
Le testateur est libre de ses décisions.
Il peut léguer l'usufruit à l'un et la nue propriété à l'autre, ou ne pas léguer la nue propriété revenant aux héritiers légaux tandis qu'un tiers recevra l'usufruit.
Une situation identique peut se rencontrer dans le cas d'un testament léguant l'usufruit au conjoint survivant de la même façon que cet usufruit pourrait lui revenir par le truchement d'une donation au dernier vivant sans possibilité d'option.
condorcet
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24 sept. 2011 à 15:57
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Qui hérite?
Je l'ai précisé dans mon premier message :
-le légataire pour l'usufruit ;
-les héritiers légaux pour la nue-propriété que sont les 3 réservataires.
Je l'ai précisé dans mon premier message :
-le légataire pour l'usufruit ;
-les héritiers légaux pour la nue-propriété que sont les 3 réservataires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2011 à 15:38
Mais dans ce cas le légataire universel en usufruit est une personne sans filiation du défunt.
Et il y a 3 héritiers réservataires( enfants) et pas de conjoint.
Qui hérite?