Opposition dans une vente d'indivision

myriam - 24 sept. 2011 à 15:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2011 à 16:00
Bonjour,
Pour s'opposer à une vente successorale en indivision, y a-t-il un nombre de parts minimum requis?
Peut-on s'opposer plusieurs fois et doit-on justifier et argumenter auprès de quelqu'un?
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
24 sept. 2011 à 16:00
Peut-on s'opposer plusieurs fois et doit-on justifier et argumenter auprès de quelqu'un?
Ni une, ni plusieurs fois.
Si les 2/3 des indivisaires décident de vendre, votre opposition ne sera qu'un combat d'arrière-garde, tout à fait inutile, car en saisissant un Tribunal les autres auront gain de cause et vous serez dans l'obligation de suivre.
0