Annulation crédit immoblier

manu - 25 sept. 2011 à 09:45
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 25 sept. 2011 à 15:45
Bonjour, nous avons signé un pret immobilier pour acquerir une maison (VEFA) le 16 mars 2011. Nous avons ensuite signé chez le notaire le compromis de vente du terrrain le 24 mars. Le promoteur vient seulement d'obtenir le 07 septembre 2011 le permis de construire que nous avons de suite transmis à l'organisme de pret. Sauf que celui ci nous à repondu que notre pret était annulé faute de deblocage de fonds dans les 4 mois. A savoir que nous n'avons jamais eu d'appels de fonds. Est ce que quelqu'un peut nous aider ? Nous ne savons plus quoi faire...

2 réponses

marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
25 sept. 2011 à 10:45
Bonjour Manu,

Le 16 mars 2011 vous avez avalisé une offre de prêt immo.
Le 24 mars vous achetez le terrain

La situation reste en l'état.... Jusqu'au 07 septembre 2011... Ou le promoteur vient d'obtenir le permis de construire.... ( 6 mois depuis l'acceptation de financement )

A cette occasion vous apprenez que l'organisme financier prêteur se dédit de son offre eu égard au délai couru entre l'acceptation et le déblocage ( supérieur à 4 mois)


Sans préjuger de quoi que ce soit on peut raisonnablement penser que l'organisme financier ne fait que respecter les termes de l'offre de prêt que vous avez avalisée.

Par conséquent vous devez retrouver cette obligation de "débloquer" les fonds dans un délai maximum de 4 mois après acceptation de l'offre, faute de quoi elle deviendra caduque

Votre offre comporte-t-elle bien cette clause ?

A vous lire
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Merci de ta reponse.
Oui notre offre comporte bien cette clause !! Mais on nous a pas mis au courant de ce delai, et nous leurs avons transmis au mois de juin le depot du permi de construire et personne ne nous a rien dit. De plus sans appels de fonds comment debloquer le pret.
On nous a dit que c'était au notaire de prevoir un délai plus long.
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marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 844
25 sept. 2011 à 12:55
"Mais on nous a pas mis au courant de ce delai,....."

... Si il est mentionné dans les clauses.... Vous étiez au courant... ?!

Quoi qu'il en soit inutile de pleurer sur le lait répandu......

Que vous ayez transmis un dépôt de permis de construire (J'imagine qu'il s'agit de la demande de permis de construire...) ne change rien a l'affaire, ni a l'engagement de la banque.... En effet cela ne préjuge en rien que ce permis sera accordé ou non....

Je vous recommande d'écrire à l'organisme en question (ou de le contacter comme il vous conviendra) et d'expliquer votre problème CALMEMENT ( A priori c'est un peu de la faute a personne, disons cela comme ça....Mauvais enchainement c'est tout...)

De déposer une nouvelle demande de financement en les priant de bien vouloir accélérer votre dossier devant le comité de crédit... Eu égard au fait que votre situation déjà examinée favorablement il y a quelques mois n'a pas évoluée....Que vous vous tenez a disposition pour fournir toute pièce récente

C'est à mon sens le moyen de vous retourner RAPIDEMENT

Bien cordialement
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
25 sept. 2011 à 15:45
bonjour,

Normalement, il est possible à l'etablissement de proroger l'offre de pret sans avoir à refaire un nouveau dossier. ce qui vous evitera de nouveaux frais et de remonter un dossier.

s'ils refusent, n'hesitez pas à faire votre dossier ailleurs...

Cordialement
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