Sous-occupation hlm
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Peu importe le nombre d'occupants, même si votre logement est considéré comme sous-occupé, personne ne vous mettra dehors.
Vous devrez déclarer votre fils en sa qualité d'occupant du logement et intégrer ses revenus a l'enquête triennale SLS de cette année.
Mais il y a peu de chance qu'un surloyer vous soit appliqué dans la mesure ou il est appliqué lorseque les revenus dépassent les plafonds de ressources du logement social.
Bien cordialement
Peu importe le nombre d'occupants, même si votre logement est considéré comme sous-occupé, personne ne vous mettra dehors.
Vous devrez déclarer votre fils en sa qualité d'occupant du logement et intégrer ses revenus a l'enquête triennale SLS de cette année.
Mais il y a peu de chance qu'un surloyer vous soit appliqué dans la mesure ou il est appliqué lorseque les revenus dépassent les plafonds de ressources du logement social.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2011 à 14:23
je suis dans la meme situation que cette dame, or l'office demande que les revenus de mon fils figurentnsur l'avis d'imposition, difficile car il a 29 ans, et je n'ai pas à le déclarer;
merci de votre réponse