Rappel de charges 3200 euros sur 3ans !!

Ricou - 25 sept. 2011 à 19:34
 Ricou - 2 oct. 2011 à 20:47
Bonjour,

J'ai quitté mon appart en location il y a peu de temps après 3 années passées dans cet appartement.
A aucun moment, je n'ai eu une révision de loyer. J'ai souhaité à plusieurs reprises savoir si les provisions sur charges versées étaient suffisantes (90 euros initialement, pas de piscine), le proprio m'a confirmé que tout était ok, que ce qui était versé suffisait.
N'étant pas procédurier je n'ai pas demandé d'écrit bien malheureusement ..
Au moment où je quitte l'appartement, on m'annonce déjà que l'état des lieux ne pourra être fait avant 15 jours après la date par indisponibilité du proprio..
Je reçois quelques jours avant cet état des lieux, un courrier du proprio qui me réclame 3200 euros de charges.
Le jour de l'état des lieux, qui est RAS, je parle de ce pb de rappel de charges, on me répond que "si je ne veux pas payé, je fais un courrier"

Ces charges sont soit disant justifiées par :
1) la révision annuelle des loyers (à ces dires cela aurait été à moi de le faire, c'est ce que font ces autres locataires !!! n'importe quoi)
2) des dépenses de copropriété qui auraient explosé...
Le propriétaire aidé de sa fille sont tous deux notaires, savent manier les lois et savent comment mener l'embrouille.
Ils profitent donc de la rétroactivité possible sur le rappel des charges pour récupérer du blé ..
Certes, la révision des loyers est applicable, c'est normalement au propriétaire de faire le rappel, pas au locataire (monde à l'envers)

Est il possible d'avoir un recours pour ce type de demandes pour ces sommes supplémentaires astronomiques pour 3 ans de location, indépendamment de faire analyser les justificatifs des dépenses et des sommes dues par un expert compétent ? ma caution n'a pas été rendue depuis, bien entendu

Cdlt

2 réponses

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25 sept. 2011 à 19:36
Bonjour
toute demande de paiement de charges ou de loyer doit être étayée par des documents.
vous leur demandez donc copie des charges et vous faites un rapide calcul des augmentations de loyer (que le BAILLEUR doit faire, et non le locataire)

ILs sont obligés de fournir des preuves.
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Bonjour
Les charges doivent être régularisées au moins une fois par an en comparant le total des provisions versées avec les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année : si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire reverse le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément.

Lorsque, pendant plusieurs années, par oubli, par ignorance, ou parfois même par mauvaise foi, le propriétaire ne procède pas à cette opération, il lui est toutefois reconnu, en vertu de la règle de prescription concernant les actions en paiement des loyers, le droit d'effectuer une régularisation pouvant couvrir une période de 5 années et de réclamer les éventuels arriérés de charges correspondants.

Ce principe s'applique également lors du départ du locataire : pour éviter de telles situations et des retenues importantes lors de la restitution du dépôt de garantie, le locataire doit exiger de son propriétaire des régularisations périodiques pendant le cours du bail.
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Y a t-il un recours quelconque dans le cadre où le rappel de charges ne concerne strictement que des dépenses de copropriétés et non pas une consommation excessive du locataire (eau par exemple) ?

Merci
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