Construire sur un terrain agricole
Vasco
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26 sept. 2011 à 16:27
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:43
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 23 oct. 2011 à 20:43
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1 réponse
morganna0855
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23 oct. 2011 à 20:43
23 oct. 2011 à 20:43
Il faut regarder les articles 1 et 2 de la zone N.
Souvent, les habitations sont autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans ce cas, ton projet n'est pas une exploitation agricole, et la nécessité n'est pas prouvée.
Mais ces articles sont peut-être rédigés autrement.
Procure toi ces articles et tu sauras ce qui est autorisé et interdit.
Souvent, les habitations sont autorisées si elles sont liées et nécessaires à l'exploitation agricole.
Dans ce cas, ton projet n'est pas une exploitation agricole, et la nécessité n'est pas prouvée.
Mais ces articles sont peut-être rédigés autrement.
Procure toi ces articles et tu sauras ce qui est autorisé et interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...