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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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27 sept. 2011 à 18:07
27 sept. 2011 à 18:07
Bonjour,
Ces pouvoirs sont remis à d'autres propriétaires présents lors de l'A. Gle par l'intermédiare du syndic.
Ces pouvoirs sont remis à d'autres propriétaires présents lors de l'A. Gle par l'intermédiare du syndic.
Bonsoir,
Une autre possibilité...
Dès lors qu'un que le mandataire ne détient pas plus de trois mandats, la limite de 5% ne s'applique pas.
Pour éviter tout risque lié à l'application de cette limite (5%), il peut être judicieux de prévoir dans le mandat une clause autorisant le mandataire à se faire remplacer par une personne de son choix, présente à l'AG.
Ainsi, s'il a reçu plus de 3 mandats et dépasse la limite de 5% des voix, il pourra confier un de ses mandats à une autre personne (cass. civ. 3e du 18.12.02, n° 01-02.867).
Cordialement.
Une autre possibilité...
Dès lors qu'un que le mandataire ne détient pas plus de trois mandats, la limite de 5% ne s'applique pas.
Pour éviter tout risque lié à l'application de cette limite (5%), il peut être judicieux de prévoir dans le mandat une clause autorisant le mandataire à se faire remplacer par une personne de son choix, présente à l'AG.
Ainsi, s'il a reçu plus de 3 mandats et dépasse la limite de 5% des voix, il pourra confier un de ses mandats à une autre personne (cass. civ. 3e du 18.12.02, n° 01-02.867).
Cordialement.
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