Clôture mitoyenne
Thierry
-
Modifié par micheld33 le 28/09/2011 à 09:22
Josh Randall Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 29 sept. 2011 à 00:11
Josh Randall Messages postés 26529 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 29 sept. 2011 à 00:11
A voir également:
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2 réponses
kasom
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28 sept. 2011 à 17:54
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Bonjour
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Josh Randall
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28 sept. 2011 à 18:25
28 sept. 2011 à 18:25
Bonjour
Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))
Si tu décides de renoncer à la mitoyenneté, le mur (ou tout autre type de clôture qui sert à séparer vos propriétes) qui sera de nouveau construit, le sera entièrement sur ton terrain.
Le voisin n'a pas à faire de même puis qu'il y aura déjà un mur.
Par contre, si auparavant il pouvait faire un trou dans le mur mitoyen, à partir du moment où tu auras reconstruit ce mur, il ne pourra plus rien y planter.
Ah. Au fait. Vérifie s'il n'est pas nécessaire de déposer une demande auprès de la mairie pour faire ce mur...
Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))
Si tu décides de renoncer à la mitoyenneté, le mur (ou tout autre type de clôture qui sert à séparer vos propriétes) qui sera de nouveau construit, le sera entièrement sur ton terrain.
Le voisin n'a pas à faire de même puis qu'il y aura déjà un mur.
Par contre, si auparavant il pouvait faire un trou dans le mur mitoyen, à partir du moment où tu auras reconstruit ce mur, il ne pourra plus rien y planter.
Ah. Au fait. Vérifie s'il n'est pas nécessaire de déposer une demande auprès de la mairie pour faire ce mur...
kasom
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28 sept. 2011 à 19:24
28 sept. 2011 à 19:24
Pour compléter la réponse un poil courte de Kasom :-))
Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
Josh Randall
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29 sept. 2011 à 00:11
29 sept. 2011 à 00:11
Il manquait un petit qq chose pour me motiver à développer ...
C'est vrai qu'un petit "merci" ça n'aurait pas fait de mal...
C'est vrai qu'un petit "merci" ça n'aurait pas fait de mal...