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kasom
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29 sept. 2011 à 00:55
29 sept. 2011 à 00:55
Bonjour
y a-t-il un risque
oui, si le montant de la vente ne couvre pas les dettes et donc que la levée d'hypothèque soit refusée
et comment s'en prémunir?
on ne peut pas, impossible d'avoir des garanties
y a-t-il un risque
oui, si le montant de la vente ne couvre pas les dettes et donc que la levée d'hypothèque soit refusée
et comment s'en prémunir?
on ne peut pas, impossible d'avoir des garanties
Le vendeur nous a assurés que la vente de son bien couvrirait ses dettes vis-à-vis de la banque mais nous doutons de sa bonne foi.
Et vous avez bien raison ! Bonne foi ou pas, ne croyez que ce dont vous avez des preuves !
Normalement, c'est le notaire qui s'engage à veiller à lever les hypothèques;
Non, le notaire doit vous informer de la présence ou non d'hypothèque sur le bien en cours d'acquisition mais pas d'en obtenir la mainlevée. Libre à vous d'acheter un bien hypothéqué.
y a-t-il un risque
une hypothèque reste valable même si le bien change de propriétaire. En l'absence de mainlevée le bien reste hypothéqué. Donc, oui il y a un risque et un gros même !
comment s'en prémunir?
En prévoyant dans les conditions du compromis que la vente définitive n'aura lieu que si le bien vendu est vierge d'hypothèque. Il est surprenant et même inquiétant sur le sérieux du notaire que le compromis ait été fait par un notaire et qu'il n'y ait pas une clause de ce type.
Et vous avez bien raison ! Bonne foi ou pas, ne croyez que ce dont vous avez des preuves !
Normalement, c'est le notaire qui s'engage à veiller à lever les hypothèques;
Non, le notaire doit vous informer de la présence ou non d'hypothèque sur le bien en cours d'acquisition mais pas d'en obtenir la mainlevée. Libre à vous d'acheter un bien hypothéqué.
y a-t-il un risque
une hypothèque reste valable même si le bien change de propriétaire. En l'absence de mainlevée le bien reste hypothéqué. Donc, oui il y a un risque et un gros même !
comment s'en prémunir?
En prévoyant dans les conditions du compromis que la vente définitive n'aura lieu que si le bien vendu est vierge d'hypothèque. Il est surprenant et même inquiétant sur le sérieux du notaire que le compromis ait été fait par un notaire et qu'il n'y ait pas une clause de ce type.
Merci de ces précisions. Il y a bien dans le compromis une condition suspensive de cet ordre. Je cite: "Que l'état hypothécaire ne révèle pas des inscriptions dont la charge augmentée du coût des radiations à effectuer serait supérieure au prix, et pour lesquelles inscriptions il n'aurait pas été obtenu de dispense de purge des hypothèques."
Est-ce assez clair? L'état hypothécaire doit dater de moins de deux mois? Est-ce une protection suffisante?
Merci encore de vos conseils.
Est-ce assez clair? L'état hypothécaire doit dater de moins de deux mois? Est-ce une protection suffisante?
Merci encore de vos conseils.
bonjour,
si le notaire vous a bien expliqué qu'il y aura levé dhypothéque alors tout vas bien.
Un notaire reste impartial, juste demandez lui quil vous explique bien la procédure et le faite que vous n'avez aucun risque, puis éventuelement raprochez vous de la banque qui l'a hypothéqué pour être rassuré.
Bien cordialement
si le notaire vous a bien expliqué qu'il y aura levé dhypothéque alors tout vas bien.
Un notaire reste impartial, juste demandez lui quil vous explique bien la procédure et le faite que vous n'avez aucun risque, puis éventuelement raprochez vous de la banque qui l'a hypothéqué pour être rassuré.
Bien cordialement
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