Remplacement Congés Maternité/Parental
Choubi
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29 sept. 2011 à 12:00
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 29 sept. 2011 à 12:32
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caroledu92
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23 avril 2024
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29 sept. 2011 à 12:32
29 sept. 2011 à 12:32
Bonjour
Rémunération :
l'article L. 1242-15 du Code du travail précise que : « La rémunération perçue par le salarié titulaire d'un CDI ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un CDD de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions ».
Cette égalité de rémunération s'applique uniquement sur les éléments liés au poste du travail et n'intègre pas l'ancienneté. Un CDD ne peut prétendre à l'intégralité du salaire du salarié remplacé
Pour résumer, vous avez la même formation, mais peut être pas la même expérience, et pas la même ancienneté dans cette entreprise. Et vous n'effectuez peut-être pas toutes ses tâches
Congé maternité puis congé parental :
Tout dépend de ce qui est noté sur votre contrat.
Soit il est précisé que la fin de votre contrat est le retour de la personne, donc vous continuez sur ce poste pour son congé parental (elle est toujours absente),
soit il est noté que c'est la fin du motif initial qui met fin au contrat, et c'est la survenance de cet évènement qui met fin au contrat, même si la salariée s'absente pour un autre motif. Donc la fin du congé maternité = la fin du contrat. Ce qui n'empêche pas votre employeur de faire un nouveau contrat pour le congé parental.
Intérim ou CDD : c'est l'employeur qui décide
Rémunération :
l'article L. 1242-15 du Code du travail précise que : « La rémunération perçue par le salarié titulaire d'un CDI ne peut être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié bénéficiant d'un CDD de qualification professionnelle équivalente et occupant les mêmes fonctions ».
Cette égalité de rémunération s'applique uniquement sur les éléments liés au poste du travail et n'intègre pas l'ancienneté. Un CDD ne peut prétendre à l'intégralité du salaire du salarié remplacé
Pour résumer, vous avez la même formation, mais peut être pas la même expérience, et pas la même ancienneté dans cette entreprise. Et vous n'effectuez peut-être pas toutes ses tâches
Congé maternité puis congé parental :
Tout dépend de ce qui est noté sur votre contrat.
Soit il est précisé que la fin de votre contrat est le retour de la personne, donc vous continuez sur ce poste pour son congé parental (elle est toujours absente),
soit il est noté que c'est la fin du motif initial qui met fin au contrat, et c'est la survenance de cet évènement qui met fin au contrat, même si la salariée s'absente pour un autre motif. Donc la fin du congé maternité = la fin du contrat. Ce qui n'empêche pas votre employeur de faire un nouveau contrat pour le congé parental.
Intérim ou CDD : c'est l'employeur qui décide
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