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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 sept. 2011 à 13:11
29 sept. 2011 à 13:11
bonjour : un espace vert de copropriété n'est pas un espace de jeux, pas plus qu'un WC pour chien ou autre.
Et les jeux des enfants, peuvent faire des dégâts : ballon qui casse un carreau, et ce n'est pas tout, il y a le bruit.
Les gens ont droit à leur tranquillité, même si je comprends qu'il est difficile de tenir les enfants dedans.
Et les jeux des enfants, peuvent faire des dégâts : ballon qui casse un carreau, et ce n'est pas tout, il y a le bruit.
Les gens ont droit à leur tranquillité, même si je comprends qu'il est difficile de tenir les enfants dedans.
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29 sept. 2011 à 13:05
29 sept. 2011 à 13:05
Bonjour,
Il y a tellement de clause abusive qu'on ne ne peut pas les lister ici.
L'interdiction des jeux de ballons sur les espaces verts n'est PAS une clause abusive.
Il y a tellement de clause abusive qu'on ne ne peut pas les lister ici.
L'interdiction des jeux de ballons sur les espaces verts n'est PAS une clause abusive.