Mon terrain devient constructible! Oh non!
asticot95
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30 sept. 2011 à 11:49
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 sept. 2011 à 12:40
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 30 sept. 2011 à 12:40
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coyote3317
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30 sept. 2011 à 12:40
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Attendez dans quel cadre il vous propose cela? y a t il une orientation particulière d'aménagement dans le PLU sur ce secteur? Y a t il un emplacement réservé, une servitude d'aménagement global ou une autre procédure d'aménagement qui vous "forcerez à vendre? Ne vendez pas et puis c'est tout! Et rien ne se fera!