A voir également:
- Résiliation contrat d'enseignement
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
4 réponses
zoulou33
Messages postés
36673
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mai 2024
4 951
Modifié par zoulou33 le 3/10/2011 à 13:45
Modifié par zoulou33 le 3/10/2011 à 13:45
Bonjour
Oui tu peux à mon avis résilier pour le fait que les cours ne sont pas à jour et d'autre part à mon avis encore cela part à partir de la sigature du contrat car ils disent bien à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat et d'après moi le contrat commence à partir de sa signature. Après je peux me tromper c'est vrai.
Oui tu peux à mon avis résilier pour le fait que les cours ne sont pas à jour et d'autre part à mon avis encore cela part à partir de la sigature du contrat car ils disent bien à partir de la date d'entrée en vigueur du contrat et d'après moi le contrat commence à partir de sa signature. Après je peux me tromper c'est vrai.
Merci bien Zoulou33. Cependant je ne suis pas sûre de bien comprendre: même s'ils n'actualisent pas leurs cours comme ils le prétendent, je ne peux résilier après la date de résiliation prévue?
J'ai oublié de préciser concernant les dates : j'ai un courrier venant d'eux indiquant que ma formation commence à une date ultérieure à celle de la signature du contrat. Cela change-t-il quelque-chose ou bien est-ce quand-même la date du contrat qui est aussi celle de son entr'€e en vigueur?
J'ai oublié de préciser concernant les dates : j'ai un courrier venant d'eux indiquant que ma formation commence à une date ultérieure à celle de la signature du contrat. Cela change-t-il quelque-chose ou bien est-ce quand-même la date du contrat qui est aussi celle de son entr'€e en vigueur?
zoulou33
Messages postés
36673
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 mai 2024
4 951
Modifié par zoulou33 le 3/10/2011 à 16:59
Modifié par zoulou33 le 3/10/2011 à 16:59
Bonjour
Je n'ai pas le contrat en main mais d'après ce que je sais la date d'entrée en vigueur en générale correspond à la date de début du contrat sauf si c'est stipulé date d'entré en vigueur du contrat à la date des cours.
Le mieux serait de se rapprocher d'une sso ce consommateur.
Je n'ai pas le contrat en main mais d'après ce que je sais la date d'entrée en vigueur en générale correspond à la date de début du contrat sauf si c'est stipulé date d'entré en vigueur du contrat à la date des cours.
Le mieux serait de se rapprocher d'une sso ce consommateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...