Agression sexuelle par mon mari
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Magika017
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 oct. 2011 à 20:03
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 oct. 2011 à 20:03
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3 oct. 2011 à 18:32
3 oct. 2011 à 18:32
Bonjour,
Vous pouvez retirer votre plainte,mais le procureur n'est pas obligé de renoncer, à partir du moment où il a été mis au courant de la plainte il peut poursuivre, s'il s'agit d'un plainte au pénal.
Cdlt
Vous pouvez retirer votre plainte,mais le procureur n'est pas obligé de renoncer, à partir du moment où il a été mis au courant de la plainte il peut poursuivre, s'il s'agit d'un plainte au pénal.
Cdlt
gerber1
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4 oct. 2011 à 20:03
4 oct. 2011 à 20:03
Bonjour
Peines encourues
L'auteur d'une agression sexuelle, ou d'une tentative d'agression sexuelle, encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement de 75 000 € d'amende.
Si vous avez retire votre plainte ,le juge risque de classer l'affaire .
MAIS,MAIS,MAIS , Il fallait réfléchir aux conséquences ....
et votre mari peut recommencer .....................
Peines encourues
L'auteur d'une agression sexuelle, ou d'une tentative d'agression sexuelle, encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement de 75 000 € d'amende.
Si vous avez retire votre plainte ,le juge risque de classer l'affaire .
MAIS,MAIS,MAIS , Il fallait réfléchir aux conséquences ....
et votre mari peut recommencer .....................
4 oct. 2011 à 19:55