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Reconnaissance de dette

mousrier Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2011 - 4 oct. 2011 à 12:43
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 oct. 2011 à 14:59
Bonjour,
Suite aux décès de mon frère, étant le seul héritier le notaire m'informe qu'il y a une reconnaissance de dette pour un montant de 8300 EUR contracté auprès de notre
grand-mère (avec laquelle je n'ai aucun contact depuis plus de 10 ans) pour l'achat d'une voiture. A mon avis cette reconnaissanse de dette est une donation déguisser, car elle a était faite en février 2008 et à ce jour aucun remboursement n'a apperement était effectué alors que celui-ci avait un travail et des revenuset au dire de mon oncle c'était la cinquiéme voiture quelle lui avait acheter.
Ma question est-ce q'une telle reconnaissance de dette est valable?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
4 oct. 2011 à 14:59
Bonjour,

Si elle est rédigée de la main de l'emprunteur, elle est toujours valable.
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