Conflie avec agence sur mandat exclusif

laurent 13 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 5 oct. 2011 à 08:23
 laurent13 - 6 oct. 2011 à 18:48
Bonjour,

il y a 1 ans de cela, j'ai mis ma maison en vente sous mandat exclusif, l'agent qui m'a reçue à l'époque m'a laisser entendre que si je vendai ma maison moi meme on pourai toujours s'arranger, pour la suite, après quelques propositions d'aquéreurs à problèmes (des prêts qui ne passent pas, d'autre qui se désistent au dernier moment ...) le deuxième mandat de 6 mois touchant à sa fin, l'agent immobilier me contacte par téléphone pour savoir si je désire y donner suite, je lui répond que non, il me dit alors que je dois lui en faire part par lettre recomandé, chose que je fait le jour suivant, quelque temps plus tard je signe un compromis avec un accéreur sérieu, mais quelques jours après le recomandé m'ai retourné avec la mention "destinataire non identifiable" n'étant pas sur la région j'essai de prendre contact sur le téléphone portable de mon agent et je reçoie un message me disant que ce numéro appartient à un particulier désormé, trois mois plut tard je reçois un courrier de l'huissier de l'agence en question, m'assignant de venir récupéré une mise en demeure. je n'en sais pas plus pour le moment.
Ma question est, si l'agence à déménagé est elle normalement pas dans l'obligation de le signalé à ces client par courrier, ainsi que d'en faire le changement sur les mandats ?
d'avance merci
cordiallement
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2 réponses

1/ conservez précieusement votre recommandé non ouvert
2/ un mandat a contractuellement une validée limitée (en général 3 mois) et n'est jamais reconduit par tacite reconduction
3/ si votre acheteur n'est jamis passé par cette agence dormez sur vos deux oreilles

il n'y a pas d'obligation légale de faire suire son courrier, par contre il y a lieu d'informer le tribnal de comerc e de son adresse valide

conclusion : pas de stress
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kasom Messages postés 32146 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
5 oct. 2011 à 16:30
un mandat a contractuellement une validée limitée (en général 3 mois) et n'est jamais reconduit par tacite reconduction

tient c'est nouveau ça .....ou du moins c'est le projet débattu à l'assemblée, ce n'est pas encore voté ....
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merci de votre réponse, j'ai été cherche ce jour le courier qui est en fait une citation à comparaître pour vente du bien en question avant la date de fin du mandat sauf que la derniere des parties qui devais signer l'a fait à une date ulterieure à la date de fin du mandat ce qui je le pense valide le compromis de vente à cette date et non à la date de la première signature?
Qu'en pensez vous?
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