Demande d'information statut Agent Co
ciol
-
5 oct. 2011 à 11:35
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 5 oct. 2011 à 12:02
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 5 oct. 2011 à 12:02
A voir également:
- Demande d'information statut Agent Co
- Statut agent de maitrise - Guide
- Agent immobilier def - Guide
- Témoignage parents information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Modèle statut association gratuit - Guide
- Agent immobilier indépendant avis - Forum salariés
1 réponse
HelmerL
Messages postés
461
Date d'inscription
jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
5 oct. 2011 à 12:02
5 oct. 2011 à 12:02
Bonjour,
Si vous êtes indépendant (avec SIREN/SIRET) vous pouvez et devez demander un numéro d'organisme de formation professionnelle si vous en faites.
Le fait de vendre à des professionnels une formation n'en fait pas automatiquement une formation professionnelle. Il faut aussi qu'elle rentre dans les catégories définies par la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021343523/2020-10-29/
Dans votre cas, "technique de vente" sera de la formation professionnelle. "Gestion du stress" n'est pas de la la formation professionnelle.
Si vous êtes indépendant (avec SIREN/SIRET) vous pouvez et devez demander un numéro d'organisme de formation professionnelle si vous en faites.
Le fait de vendre à des professionnels une formation n'en fait pas automatiquement une formation professionnelle. Il faut aussi qu'elle rentre dans les catégories définies par la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000021343523/2020-10-29/
Dans votre cas, "technique de vente" sera de la formation professionnelle. "Gestion du stress" n'est pas de la la formation professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...