Enlèvement du stationnement devant chez moi
krystel82
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5 oct. 2011 à 17:56
kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 5 oct. 2011 à 18:10
kasom Messages postés 32159 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 5 oct. 2011 à 18:10
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1 réponse
le stationnement est régi par un arrêté municipal
au delà de l'arrêté lorsque la police ou la gendarmerie pense que le véhicule est une entrave a la circulation il peuvent et dans ce cas seulement demander l'enlèvement du véhicule par une société spécialisée
vous verrez le motif sur le pv qui vous a été dressé, car le pv est obligatoire et préalable dans ce cas
il n'y a aucun droit de fait, de stationner son véhicule devant son domicile, que ce soit sur la chaussée ou sur le trottoir
ceci étant dit : bonjour l'ambiance dans votre patelin
au delà de l'arrêté lorsque la police ou la gendarmerie pense que le véhicule est une entrave a la circulation il peuvent et dans ce cas seulement demander l'enlèvement du véhicule par une société spécialisée
vous verrez le motif sur le pv qui vous a été dressé, car le pv est obligatoire et préalable dans ce cas
il n'y a aucun droit de fait, de stationner son véhicule devant son domicile, que ce soit sur la chaussée ou sur le trottoir
ceci étant dit : bonjour l'ambiance dans votre patelin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2011 à 18:10
Vous avez lu trop hâtivement, ce n'est pas la voiture qui a été enlevée, c'est la place de stationnement qui a été supprimée ; ;=)))
cdt